Arrêté Ministériel du 25 janvier 2000
publié le 16 mars 2000
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Arrêté ministériel portant démission et nomination d' un membre du Comité consultatif pour le secteur des pensions

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2000022096
pub.
16/03/2000
prom.
25/01/2000
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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25 JANVIER 2000. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d' un membre du Comité consultatif pour le secteur des pensions


Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions, Vu les articles 37 et 107, alinéa 2 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 5 octobre 1994 portant création d'un Comité consultatif pour le secteur des pensions, notamment l'article 3, §§ 1er, 3 et 6;

Vu l' arrêté ministériel du 11 mars 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/03/1999 pub. 08/06/1999 numac 1999022210 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de l'assemblée plénière du Comité consultatif pour le secteur des pensions fermer portant nomination des membres de l'assemblée plénière du Comité consultatif pour le secteur des pensions;

Arrête :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité consultatif pour le secteur des pensions, en qualité de conseiller néerlandophone, est accordée à M. VERMEIREN, G.

Art. 2.Est nommé sur proposition de « l'Association Nationale des Invalides des Forces Publiques Armées » à titre de membre effectif du même Comité, en qualité de conseiller néerlandophone, Mme JANSSENS, M., en remplacement de M. VERMEIREN, G., dont elle achèvera le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge.

Bruxelles, le 25 janvier 2000.

F. VANDENBROUCKE

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