Arrêté Ministériel du 25 janvier 2001
publié le 21 février 2001
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 1998 portant nomination des membres de la Commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre de Recherches agronomiques de Gembloux

source
ministere des classes moyennes et de l'agriculture
numac
2001016025
pub.
21/02/2001
prom.
25/01/2001
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

25 JANVIER 2001. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 5 août 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/08/1998 pub. 29/09/1998 numac 1998016218 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre de recherches agronomiques de Gembloux fermer portant nomination des membres de la Commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre de Recherches agronomiques de Gembloux


Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes, Vu l'arrêté royal du 20 juin 1997 fixant la liste, le niveau, la structure et les attributions des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture;

Vu l' arrêté royal du 12 novembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/11/1997 pub. 19/12/1997 numac 1997016305 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des finances Arrêté royal déterminant les conditions dans lesquelles le Centre de Recherches agronomiques de Gembloux reçoit la personnalité juridique type arrêté royal prom. 12/11/1997 pub. 19/12/1997 numac 1997016302 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des finances Arrêté royal déterminant les conditions dans lesquelles le Centre de Recherches agronomiques de Gand reçoit la personnalité juridique fermer déterminant les conditions dans lesquelles le Centre de Recherches agronomiques de Gembloux reçoit la personnalité juridique, notamment l'article 3, 2° et 4°, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre de Recherches agronomiques de Gembloux : 1. comme chefs de département : - M.P. Dardenne en remplacement de M. G. Latteur, pensionné, dont il achèvera le mandat; - M. B. Wattillon en remplacement de M. J. Carre, pensionné, dont il achèvera le mandat. 2. comme membre désigné : - Mme G.Detiège en remplacement de M. J.-Cl. Nihoul, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 25 janvier 2001.

J. GABRIELS

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