25 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2007 portant nomination des membres du Comité d'évaluation visé à l'article 6 de l'arrêté royal du 30 novembre 2003 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal

La Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, notamment les articles 2 et 2bis, tels que modifiés par les lois des 17 juillet 1997 et 3 mai 2003;

Vu l'arrêté royal du 30 novembre 2003 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal, notamment l'article 6;

Vu l'arrêté ministériel du 25 avril 2007 portant nomination des membres du Comité d'évaluation visé à l'article 6 de l'arrêté royal du 30 novembre 2003 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 4°, de l'arrêté ministériel du 25 avril 2007 portant nomination des membres du Comité d'évaluation visé à l'article 6 de l'arrêté royal du 30 novembre 2003 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal, les mots « L. Lengelé » sont remplacés par les mots « G. Lamsens », et les mots « Ch. Dubois » sont remplacés par les mots « D. Tamigniaux ».

Art. 2.L'article 2 du même arrêté est remplacé par ce qui suit : «

Art. 2.Mme B. Toussaint est nommée président du Comité d'évaluation. En cas d'empêchement de Mme B. Toussaint, la présidence sera assurée par monsieur G. Lamsens. »

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2010.

Bruxelles, le 25 janvier 2010.

Mme L. ONKELINX