25 JANVIER 2018. - Arrêté ministériel portant nomination des présidents et des présidents suppléants de la chambre de recours du personnel opérationnel des zones de secours

Le Ministre de l'Intérieur, Vu la loi du 15 mai 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/2007 pub. 31/07/2007 numac 2007000663 source service public federal interieur Loi relative à la sécurité civile fermer relative à la Sécurité civile, l'article 106, alinéa 1er;

Vu l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours, les articles 172, 1° et 173;

Vu les accords du Ministre de la Justice, donné le 28 octobre 2016 et le 30 octobre 2017, Arrête :

Article 1er.M. Jacques Mahieu, vice-président du tribunal de première instance d'Anvers, est nommé président de la section d'expression néerlandaise de la chambre de recours du personnel opérationnel des zones de secours.

Art. 2.M. Luc Riguelle, vice-président honoraire du tribunal de première instance du Luxembourg est nommé président de la section d'expression française de la chambre de recours du personnel opérationnel des zones de secours.

Art. 3.Mme Cécile Lefebve, premier président émérite de la cour d'appel de Mons, est nommée président suppléant de la section d'expression française de la chambre de recours du personnel opérationnel des zones de secours.

Art. 4.Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication dans le Moniteur belge.

Bruxelles, le 25 janvier 2018.

J. JAMBON