publié le 27 mars 2018
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission des Centres culturels. - Extrait
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- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2018011448
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- 27/03/2018
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
25 JANVIER 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission des Centres culturels. - Extrait
Par arrêté ministériel du 25 janvier 2018, à l'article 2, § 1er, 3° de l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission des Centres culturels, le point c) est supprimé et ce, à partir du 25 janvier 2018.