publié le 03 avril 2018
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 2016 nommant les secrétaires des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel. - Extrait
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2018011603
- pub.
- 03/04/2018
- prom.
- 25/01/2018
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
25 JANVIER 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 2016 nommant les secrétaires des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel. - Extrait
Par arrêté ministériel du 25 janvier 2018, à l'article 1er, § 27 de l'arrêté ministériel du 7 juillet 2016 nommant les secrétaires des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, les mots « Mme Sophie LEVEQUE » sont remplacés par « Mme Celia DEHON » et ce, à partir du 25 janvier 2018.