MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

25 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission du Certificat d'Aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale

La Ministre de l'Enseignement supérieur et de l'Enseignement de la Promotion sociale, Vu le décret du 17 juillet 2002 définissant le Certificat d'Aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale et ses conditions d'obtention, spécialement l'article 8 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 juillet 2017 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission du Certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale pris en application de l'article 8 du décret du 17 juillet 2002 définissant le Certificat d'Aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de promotion sociale et ses conditions d'obtention, l'article 2 ;

Vu l'arrêté du ministériel du 29 mars 2017 portant désignation des membres de la Commission du Certificat d'Aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale, Arrête :

Article 1er.Il faut entendre par "arrêté", l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 juillet 2017 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission du Certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale pris en application de l'article 8 du décret du 17 juillet 2002 définissant le Certificat d'Aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de promotion sociale et ses conditions d'obtention.

Art. 2.Sont nommés membres effectifs et suppléants de la Commission CAPAES pour un terme de quatre ans :

Représentants

Effectifs

Suppléants

Article 2, 1°, de l'arrêté

Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la recherche scientifique (DGENORS)

Le Directeur général de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement tout au long de la vie et de la Recherche scientifique, ou son représentant, membre du personnel de la direction générale de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement tout au long de la vie et de la Recherche scientifique (DGESVR) de rang 12 minimum.

Art. 2, 2°, de l'arrêté

Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la recherche scientifique (DGENORS)

Le Directeur général adjoint ayant dans ses attributions l'Enseignement supérieur est désigné en tant que Vice-président pour la chambre compétente pour l'Enseignement supérieur en Hautes Ecoles, ou son représentant, membre du personnel de la DGESVR de rang 12 minimum

Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la recherche scientifique (DGENORS)

Le Directeur général adjoint ayant dans ses attributions l'Enseignement de Promotion sociale est désigné en tant que Vice-président pour la chambre compétente pour l'Enseignement supérieur de Promotion sociale, ou son représentant, membre du personnel de la DGESVR de rang 12 minimum.

Art. 2, 3°, a), de l'arrêté

Représentants de l'Enseignement supérieur en Hautes Ecoles

- Monsieur Giuseppe DI PIETRANTONIO (CF)

Madame Valérie HOFMANS (CF)

Madame Dominique DUPONT (CPEONS)

Monsieur Alain WILKIN (CPEONS)

Madame Anne GIACOMELLI (SEGEC)

Monsieur Bertrand MONVILLE (SEGEC)

Mme Valérie LEONET (FELSI)

Représentants de l'Enseignement supérieur de Promotion sociale

Madame Michela SARRO (CF)

Madame Patricia PEIGNOIS (CF)

Madame Valentine HUPEZ (CPEONS)

Madame Stéphanie SERET (CPEONS)

Monsieur Raoul REKIER (SEGEC)

Madame Nathalie PONSART (SEGEC)

Madame Nathalie LERMINIAUX (FELSI)

Art. 2, 3°, b), de l'arrêté

Représentants des Organisations syndicales

Monsieur Etienne SCHAFFER (CGSP)

Madame Silvia SZPES (CGSP)

Madame Valérie DUMONT (CSC)

Monsieur Joachim SOSSON (CSC)

Madame Arlette VANWINKEL (SLFP)

Madame Sylvie DUROISIN (APPEL)

Art. 2, 6°, de l'arrêté

Secrétaire de la Commission CAPAES

Madame Emilie OUVRARD

Monsieur Marco SEGERS

Art. 3.L'arrêté du ministériel du 29 mars 2017 portant désignation des membres de la Commission du Certificat d'Aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 10 octobre 2020.

Bruxelles, le 25 janvier 2021.

Valérie GLATIGNY