Arrêté Ministériel du 25 juillet 2002
publié le 10 août 2002
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Arrêté ministériel portant agrément d'établissements et de centres pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2002022637
pub.
10/08/2002
prom.
25/07/2002
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

25 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel portant agrément d'établissements et de centres pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine


La Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 5 juillet 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/07/1994 pub. 10/08/2009 numac 2009000495 source service public federal interieur Loi relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine, notamment l'article 4;

Vu l' arrêté royal du 4 avril 1996Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/04/1996 pub. 16/10/1997 numac 1997022729 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine fermer relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine, notamment les articles 2 et 3, Arrête :

Article 1er.§ 1. Les établissements mentionnés au § 2 ci-dessous sont agréés pour une période de 2 ans prenant cours à partir du 1er janvier 2002. § 2. Les établissements suivants sont agréés : Het Belgische Rode Kruis, Rode Kruis-Vlaanderen, Dienst voor het Bloed, Edmond Picardstraat 16, 1050 Brussel La Croix-Rouge de Belgique, Service du Sang, rue Edmond Picard 16, 1050 Brussel A. S.B.L. La Transfusion du Sang, boulevard Joseph II, 11B , Charleroi Bloedtransfusiedienst van het AZ St-Jan, Ruddershove 10, 8000 Brugge

Art. 2.Les centres suivants sont agréés pour une période de deux ans à compter du 1er janvier 2002 (l'établissement dont ils relèvent est repris, pour chacun d'entre eux, entre parenthèses) : 1°) Centre de Mont Godinne, avenue G. Térasse, 1, 5530 Yvoir (A.S.B.L. « La Transfusion du Sang » de Charleroi) 2°) Centre Albert Hustin, rue Haute 322, 1000 Bruxelles (A.S.B.L. « La Transfusion du sang » de Charleroi) 3°) Centre Louis Steens, Quai Pierres-de-tailles, 34, 1000 Bruxelles (A.S.B.L. « La Transfusion du sang » de Charleroi) 4°) Centre de transfusion de Bruxelles, rue Edmond Picard 16, à 1050 Buxelles (Croix Rouge de Belgique et Belgische Rode Kruis) 5°) Bloedtransfusiecentrum Antwerpen, Wilrijkstraat 8, te 2650 Edegem (Belgische Rode Kruis) 6°) Bloedtransfusiecentrum Oost-Vlaanderen, Ottergemsesteenweg 413, te 9000 Gent (Belgische Rode Kruis) 7°) Bloedtransfusiecentrum Vlaams-Brabant-Limburg, O.L.-Vrouwstraat 42, te 3000 Leuven 8°) Bloedtransfusiecentrum West-Vlaanderen, Lieven Bauwensstraat 16, te 8200 Brugge (Belgische Rode Kruis) 9°) Centre de transfusion de Liège, rue Dos Fanchon 41, à 4020 Liège (Croix Rouge de Belgique) 10°) Centre de transfusion du Brabant - Hainaut, avenue Max Buset 40, à 7100 La Louvière (Croix Rouge de Belgique) 11°) Centre de transfusion de Nationale 4, rue des Dames Blanches 34, à 5000 Namur (Croix Rouge de Belgique) 12°) Bloedtransfusiecentrum Universaire Ziekenhuizen K.U. Leuven, Herestraat 49, te 3000 Leuven

Art. 3.L' arrêté ministériel du 24 avril 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/04/2002 pub. 15/05/2002 numac 2002022385 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant agrément d'institutions et de centres pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine fermer portant agrément d'institutions et de centres pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine est abrogé.

Bruxelles le 25 juillet 2002.

Pour la Ministre de la Santé publique, absente, : Le Ministre de la Défense, A. FLAHAUT

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