Arrêté Ministériel du 25 juillet 2002
publié le 25 octobre 2002
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Arrêté ministériel portant agrément zootechnique des centres de distribution de sperme, visés par l'arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement

source
ministere de la region wallonne
numac
2002027910
pub.
25/10/2002
prom.
25/07/2002
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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25 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel portant agrément zootechnique des centres de distribution de sperme, visés par l' arrêté royal du 9 décembre 1992Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/12/1992 pub. 05/09/2016 numac 2016000506 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin. - Coordination officieuse en l fermer portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin


Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, Vu la loi du 20 juin 1956 relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture, modifiée par les lois des 24 mars 1987 et 23 mars 1998;

Vu l' arrêté royal du 9 décembre 1992Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/12/1992 pub. 05/09/2016 numac 2016000506 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin. - Coordination officieuse en l fermer portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 12 novembre 2001, Arrête :

Article 1er.Sont agréés les centres de distribution de sperme bovin ci-dessous : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2002.

Namur, 25 juillet 2002.

Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité J. HAPPART

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Textes qui mentionnent ce document:

arrêté ministériel

arrêté ministériel Administration des Services généraux Division des Ressources humaines Promotions par avancement barémique Par arrêté ministériel du 25 juillet 2002, M. Christian Deckers, conseiller technique, a été promu (...) arrêté ministériel Transport terrestre Services occasionnels Retrait d'autorisation Par arrêté ministériel du 25 juillet 2002 les autorisations d'exploiter des services occasionnels, délivrée aux exploitants ci-après sont retirées. (...) Pour la consultation du ta arrêté ministériel Promotion Par arrêté ministériel du 25 juillet 2002 M. Brisart, Francis, conseiller, est promu par avancement barémique dans l'échelle 13B, à partir du 1 er avril 2002, au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'E Le recou
arrêté ministériel Action sociale En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que complété par le décret-programme du 16 décembre 1998 portant diverses mesures en matière d'action sociale arrêté ministériel Action sociale En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que complété par le décret-programme du 16 décembre 1998 portant diverses mesures en matière d'action sociale arrêté ministériel Action sociale En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que complété par le décret-programme du 16 décembre 1998 portant diverses mesures en matière d'action sociale

document

document Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 2 juillet 2002 approuve les décisions de l'assemblée générale ordinaire du 13 décembre 2001 et de l'assemblée générale extraordinaire du 19 avril 2002 par lesquelles les associés de la société coop

Textes mentionnés par ce document:

arrêté royal du 09 décembre 1992

type arrêté royal prom. 09/12/1992 pub. 05/09/2016 numac 2016000506 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin. - Coordination officieuse en l
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