publié le 14 août 2012
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 2005 portant nomination des membres de la Commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre d'étude et de recherches Vétérinaires et Agrochimiques
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2012024275
- pub.
- 14/08/2012
- prom.
- 25/07/2012
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
25 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 2005 portant nomination des membres de la Commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre d'étude et de recherches Vétérinaires et Agrochimiques
La Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture, Vu l'arrêté royal du 20 juin 1997 créant le Centre d'étude et de recherches Vétérinaires et Agrochimiques en tant qu'Etablissement scientifique de l'Etat;
Vu l'arrêté royal du 12 novembre 1997 fixant les modalités de fonctionnement de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches Vétérinaires et Agrochimiques, l'article 3, 2° et 4° ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 septembre 2005 portant nomination des membres de la Commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches Vétérinaires et Agrochimiques, modifié par l'arrêté ministériel du 23 septembre 2009, Arrête :
Article 1er.Dans l'article 1er, 2° de l'arrêté ministériel du 22 septembre 2005 portant nomination des membres de la Commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches Vétérinaires et Agrochimiques, remplacé par l'arrêté ministériel du 23 septembre 2009, les mots « Mme M.-L. Semaille » sont remplacés par les mots « Mme A. Granados ».
Art. 2.Le présent arrêté prend ses effets le 1er juin 2012.
Bruxelles, le 25 juillet 2012.
Mme S. LARUELLE