Arrêté Ministériel du 25 juin 2004
publié le 14 juillet 2004
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Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant de la Commission de l'Indice

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2004011300
pub.
14/07/2004
prom.
25/06/2004
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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25 JUIN 2004. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant de la Commission de l'Indice


La Ministre de l'Economie, Vu l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant institution d'une commission spéciale dénommée "Commission de l'Indice" et supprimant la "Commission des nombres-indices des prix de détail et du coût de la vie", modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 10 janvier 1997;

Vu l' arrêté ministériel du 25 janvier 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/01/1999 pub. 06/02/1999 numac 1999011037 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant nomination du président, des membres, du secrétaire et du secrétaire adjoint de la Commisson de l'Indice fermer, portant nomination du président, des membres, du secrétaire et du secrétaire adjoint de la Commission de l'Indice, Arrête :

Article 1er.Démission honorable de sa fonction de membre suppléant de la Commission de l'Indice est accordée, à sa demande, à Mme Ven, C., responsable du Département administratif de la Fédérationdes Entreprises de Belgique.

Mme Gonzalez Cabanillas, L., attaché à la Fédération des entreprises de Belgique est nommée membre suppléant de la Commission de l'Indice, en remplacement de Mme Ven, C., dont elle achèvera le mandat.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 25 juin 2004.

Mme F. MOERMAN

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