publié le 14 juillet 2004
Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant de la Commission de l'Indice
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2004011300
- pub.
- 14/07/2004
- prom.
- 25/06/2004
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
25 JUIN 2004. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant de la Commission de l'Indice
La Ministre de l'Economie, Vu l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant institution d'une commission spéciale dénommée "Commission de l'Indice" et supprimant la "Commission des nombres-indices des prix de détail et du coût de la vie", modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 10 janvier 1997;
Vu l'arrêté ministériel du 25 janvier 1999, portant nomination du président, des membres, du secrétaire et du secrétaire adjoint de la Commission de l'Indice, Arrête :
Article 1er.Démission honorable de sa fonction de membre suppléant de la Commission de l'Indice est accordée, à sa demande, à Mme Ven, C., responsable du Département administratif de la Fédérationdes Entreprises de Belgique.
Mme Gonzalez Cabanillas, L., attaché à la Fédération des entreprises de Belgique est nommée membre suppléant de la Commission de l'Indice, en remplacement de Mme Ven, C., dont elle achèvera le mandat.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 25 juin 2004.
Mme F. MOERMAN