Arrêté Ministériel du 25 juin 2004
publié le 14 juillet 2004
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Arrêté ministériel désignant les agents de la Division Prix et Concurrence visés à l'article 23, § 3, de la loi sur la protection de la concurrence économique coordonnée le 1er juillet 1999

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2004011304
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14/07/2004
prom.
25/06/2004
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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25 JUIN 2004. - Arrêté ministériel désignant les agents de la Division Prix et Concurrence visés à l'article 23, § 3, de la loi sur la protection de la concurrence économique coordonnée le 1er juillet 1999


La Ministre de l'Economie, Vu la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 1er juillet 1999, notamment l'article 23, § 3;

Vu l'arrêté royal du 21 juin 1993 portant désignation du service appelé Service de la concurrence au sens de la loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économique, modifié par l'arrêté royal du 29 septembre 1994;

Vu l'arrêté mistériel du 28 février 2001 désignant les agents de l'Inspection générale des Prix et de la Concurrence visés à l'article 23, § 3, de la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 1er juillet 1999, Arrête :

Article 1er.Sont désignés, conformément à l'article 23, § 3, de la loi sur la protection de la concurrence économique coordonnée le 1er juillet 1999, les agents de la Division Prix et Concurrence dont les noms suivent : - Mme Crèvecoeur, Bernadette; conseiller; - M. Isselée, Johan; conseiller; - Mmes Bouillet, Anne; Dembo Ayaki, Micheline; Dubois, Marie-Noëlle;

Glibert, Natacha; Habils, Valérie; Léonard, Julie; Makoko, Michèle;

Mutamba, Jeanne; Van Overmeire, Katlyn; Van Wouwe, Katrien; Verbanck, Lindsey; Wyns, Devi; conseillers adjoints; - MM. Capierri, Cosimo; Compère, Julien; Coppé, Patrick; Godfurnon, Alain; Hofman, Tom; Kyndt, Antoon; Marlière, Géry; Moerman, Eric;

Sleebus, Herman; Vertongen, Dirk; conseillers adjoints; - M. Frennet, Axel; assistant administratif.

Art. 2.L' arrêté ministériel du 28 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/02/2001 pub. 17/03/2001 numac 2001011109 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel désignant les agents de l'Inspection générale des Prix et de la Concurrence visés à l'article 23, § 3, de la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 1er juillet 1999 fermer désignant les agents de l'Inspection générale des Prix et de la Concurrence visés à l'article 23, § 3, de la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 1er juillet 1999, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 25 juin 2004.

Mme F. MOERMAN

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