Arrêté Ministériel du 25 juin 2004
publié le 26 juillet 2004
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Arrêté ministériel déterminant les voies gérées par la Direction générale des Voies hydrauliques et incorporées au RAVeL

source
ministere wallon de l'equipement et des transports
numac
2004202460
pub.
26/07/2004
prom.
25/06/2004
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

25 JUIN 2004. - Arrêté ministériel déterminant les voies gérées par la Direction générale des Voies hydrauliques et incorporées au RAVeL


Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifiée par les lois spéciales des 8 août 1988 et 16 juillet 1993, notamment l'article 6, § 1er, X, 1° et 2°bis ;

Vu la loi du 9 août 1948 portant modification de la législation sur la voirie par terre, notamment l'article 7;

Vu l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant Règlement général sur les voies navigables du Royaume;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 27 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/08/2001 pub. 11/09/2001 numac 2001027486 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du fonctionnement du Gouvernement fermer portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 26 août 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/08/2003 pub. 01/09/2003 numac 2003027749 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement fermer, article 5, fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l' arrêté ministériel du 11 août 1994Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/08/1994 pub. 24/03/1998 numac 1998027164 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel répartissant les voies publiques de la Région wallonne en catégories fonctionnelles fermer répartissant les voies publiques de la Région Wallonne en catégories fonctionnelles;

Vu l' arrêté ministériel du 4 décembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/1997 pub. 24/03/1998 numac 1998027168 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 août 1994 répartissant les voies publiques de la Région wallonne en catégories fonctionnelles fermer modifiant l'arrêté du 11 août 1994 introduisant dans les catégories fonctionnelles le réseau autonomes des voies lentes, Arrête :

Article 1er.Les voiries : - bordant la voie navigable et délimitées par les cumulées; - bordant les Barrages de l'Eau d'Heure et délimitées par un point de départ et d'arrivée, telles que reprises dans les tableaux et carte annexés au présent arrêté, sont incorporées dans le réseau autonome des voies lentes de la Région wallonne (désignée par les initiales RAVeL).

Art. 2.Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication.

Namur, le 25 juin 2004.

M. DAERDEN Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 25 juin 2004 déterminant les voies gérées par la Direction générale des Voies hydrauliques et incorporées au RAVeL. Namur, le 25 juin 2004.

M. DAERDEN

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