25 JUIN 2008. - Arrêté ministériel instituant au Service public fédéral Intérieur une Commission départementale des Stages pour les agents d'expression française des niveaux B, C et D

Le Ministre de l'Intérieur, Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, notamment l'article 38;

Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2004 instituant au SPF Intérieur une Commission départementale des Stages pour les agents d'expression française des niveaux B, C et D;

Vu l'arrêté royal du 6 juillet 2006 modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat;

Considérant que la composition de la Commission des Stages comme indiqué dans l'arrêté ministériel du 16 février 2007 ne répond plus à la demande d'une organisation syndicale et prévoit un membre qui ne travaille plus pour le SPF Intérieur;

Qu'une adaptation s'impose, Arrête :

Article 1er.Il est institué au Service public fédéral Intérieur une Commission départementale des Stages pour les agents d'expression française des niveaux B, C et D.

Art. 2.Sont désignés pour siéger au sein de la Commission départementale des Stages d'expression française : a) en qualité de membres désignés par le président du Comité de Direction ou par son remplaçant : Président : Mme Agnès Streel, conseiller. Membres effectifs : Mme Christiane Rouma, conseillergénéral.

M. Benoît Denis, conseiller.

Président suppléant : Mme Hrisanti Prasman, conseiller.

Membres suppléants : M. Frédéric Fanuel, conseiller.

Mme Chantal Noé, conseiller. b) en qualité de membres désignés par les organisations syndicales représentatives : par la Centrale générale des Services publics : - M.Gustave Nys, membre effectif; - M. Ferdinand Bourton, membre suppléant; par la Centrale chrétienne des Services publics : - M. Léon Maleve, membre effectif; - M. Jean-Marc Dedoyard, membre suppléant; par le Syndicat libre de la Fonction publique : - Mme Viviane Nahon, membre effectif; - M. Claude Vaessen, membre suppléant.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 16 février 2007 instituant au SPF Intérieur une Commission départementale des Stages pour les agents d'expression française des niveaux B, C et D est abrogé.

Bruxelles, le 25 juin 2008.

P. DEWAEL