25 JUIN 2010. - Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la chambre de recours pour l'ensemble des institutions publiques de sécurité sociale

La Ministre de la Fonction publique, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par les lois des 17 juillet 1997 et 3 mai 2003;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public, notamment les articles 18 et 21, modifié par l'arrêté royal du 12 mai 2009, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Sont désignés pour siéger en qualité d'assesseur à la section d'expression néerlandaise de la chambre de recours pour l'ensemble des institutions publiques de sécurité sociale : - pour l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales (ONSSAPL) : M. Marc Verelst; - pour le Fonds des maladies professionnelles (FMP) : M. Stephan Blickx; - pour l'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer (OSSOM) : M. Jef Verlinden; - pour l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants (INASTI) : M. Peter Roelandt;

Pour le Fonds des Accidents du Travail (FAT) : M. Rob Van Deun; - pour la Caisse auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage (CAPAC) : Mme Kristine Malschaert; - pour l'Office national de Sécurité sociale (ONSS) : Mme Ingrid Vanleeuw; - pour l'Office national de l'Emploi (ONEm) : M. Luc Vrints; - pour la Caisse auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité (CAAMI) : M. Marc van Schelvergem; - pour l'Office national des Vacances annuelles (ONVA) : M. Danny Van Driessche; - pour la Banque-carrefour de la Sécurité sociale (BCSS) : M. Franky Vanhauwaert; - pour l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés (ONAFTS) : Mme Mieke Serlippens; - pour l'Institut national d'Assurance Maladie-Invalidité (INAMI) : Mme Liesbeth Verbruggen; - pour l'Office national des Pensions (ONP) : M. Luc Hermans. § 2. Sont désignés pour siéger en qualité d'assesseur suppléant à la section d'expression néerlandaise de la chambre de recours pour l'ensemble des institutions publiques de sécurité sociale : - pour l'Office national des Vacances annuelles (ONVA) : Mme Pierrette Roels; - pour l'Office national des Pensions (ONP) : M. Danny Buysse.

Art. 2.§ 1er. Sont agréés pour siéger en qualité d'assesseur, désigné par les organisations syndicales représentatives, à la section d'expression néerlandaise de la chambre de recours pour l'ensemble des institutions publiques de sécurité sociale : - pour la Centrale générale des Services publics : M. Luc Raes (ONP); - pour la CSC - Services publics : M. Wim Van den Neste (ONEm) et Mme Christel Debaere (INASTI); - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : MM. Jan Schraepen (INAMI) et Robert Hillary (ONP). § 2. Sont agréés pour siéger en qualité d'assesseur suppléant, désigné par les organisations syndicales représentatives, à la section d'expression néerlandaise de la chambre de recours pour l'ensemble des institutions publiques de sécurité sociale : - pour la Centrale générale des Services publics : M. Dirk Van Der Sypt (ONP); - pour la CSC - Services publics : Mme Sonja Mathijs (CAPAC) et M. Bernard Bedert (ONSS);

Art. 3.§ 1er. Sont désignés pour siéger en qualité d'assesseur à la section d'expression française de la chambre de recours pour l'ensemble des institutions publiques de sécurité sociale : - pour l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales (ONSSAPL) : M. Ildephonse Murayi-Habimana; - pour le Fonds des maladies professionnelles (FMP) : Mme Véronique Marchand; - pour l'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer (OSSOM) : M. Jean-Pierre Rucquoy; - pour l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants (INASTI) : M. Paul Verelst; - pour le Fonds des Accidents du Travail (FAT) : Mme Valérie Stassen; - pour la Caisse auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage (CAPAC) : M. Luc Druart; - pour l'Office national de Sécurité sociale (ONSS) : Mme Véronique Musique; - pour l'Office national de l'Emploi (ONEM) : M. Bernard Brogniet; - pour la Caisse auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité (CAAMI) : Mme Réjane De Meurisse; - pour l'Office national des Vacances annuelles (ONVA) : Mme Muriel Outelet; - pour l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés (ONAFTS) : Mme Vincentia Michiels; - pour l'Institut national d'Assurance Maladie-Invalidité (INAMI) : M. Alain Ghilain; - pour l'Office national des Pensions (ONP) : Mme Anne-Catherine Bouchez. § 2. Sont désignés pour siéger en qualité d'assesseur suppléant à la section d'expression française de la chambre de recours pour l'ensemble des institutions publiques de sécurité sociale : - pour l'Office national des Vacances annuelles (ONVA) : M. Alain Thiebaud; - pour l'Office national des Pensions(ONP) : Mme Michèle Decat.

Art. 4.§ 1er. Sont agréés pour siéger en qualité d'assesseur, désigné par les organisations syndicales représentatives, à la section d'expression française de la chambre de recours pour l'ensemble des institutions publiques de sécurité sociale : - pour la Centrale générale des Services publics : Mme Pascale Vallois (ONSS); - pour la CSC - Services publics : M. Philippe Kinif (CAPAC) et M. Michel Santer (ONEm); - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : Mme Viviane Buguin (FMP) et M. Marc Demaret (INAMI). § 2. Sont agréés pour siéger en qualité d'assesseur suppléant, désigné par les organisations syndicales représentatives, à la section d'expression française de la chambre de recours pour l'ensemble des institutions publiques de sécurité sociale : - pour la Centrale générale des Services publics : M. Jean-Pierre Delchef (FAT); - pour la CSC - Services publics : M. Paul Daelewijn (OSSOM).

Art. 5.Sont respectivement désignées en qualité de greffier-rapporteur et de greffier-rapporteur suppléant à la section d'expression néerlandaise de la chambre de recours pour l'ensemble des institutions publiques de sécurité sociale, Mme Vanessa Verbesselt, fonctionnaire à l'Office national de l'Emploi (ONEm) et Mme Eva Vandenbussche, fonctionnaire à l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants (INASTI).

Art. 6.Sont respectivement désignées en qualité de greffier-rapporteur et de greffier-rapporteur suppléant à la section d'expression française de la chambre de recours pour l'ensemble des institutions publiques de sécurité sociale, Mme Brigitte Saussez, fonctionnaire à l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants (INASTI) et Mme Francine Malotaux, fonctionnaire à l'Office national des Pensions (ONP).

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 25 juin 2010.

Mme I. VERVOTTE