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Arrêté Ministériel du 25 mai 1999
publié le 25 août 1999

Arrêté ministériel déterminant le modèle du registre de la comptabilité des céréales

source
ministere des affaires economiques et ministere des classes moyennes et de l'agriculture
numac
1999011213
pub.
25/08/1999
prom.
25/05/1999
ELI
eli/arrete/1999/05/25/1999011213/moniteur
moniteur
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25 MAI 1999. - Arrêté ministériel déterminant le modèle du registre de la comptabilité des céréales


Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie et le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, Vu la loi du 10 juillet 1956 relative à l'incorporation du froment indigène et à l'activité des meuneries industrielles, des négociants en froments indigènes et des utilisateurs de farine de froment, notamment l'article 2;

Vu l'arrêté royal du 10 avril 1996 portant réglementation générale des meuneries et du commerce de la farine, notamment les articles 3, § 1er, 7°, et 8, 1°;

Vu l'avis du Conseil d'Etat, Arrêtent :

Article 1er.Le modèle du registre de la comptabilité des céréales non nettoyées, visé aux articles 3, § 1er, 7°, et 8, 1°, de l'arrêté royal du 10 avril 1996 portant réglementation générale des meuneries et du commerce de la farine, est établi conformément aux annexes I et II du présent arrêté.

Art. 2.Le modèle du registre de la comptabilité des céréales nettoyées, visé aux articles 3, § 1er, 7°, et 8, 1°, de l'arrêté royal précité du 10 avril 1996, est établi conformément aux annexes III et IV du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 mai 1999.

Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie, E. DI RUPO Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, K. PINXTEN

Annexes Pour la consultation du tableau, voir image

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