Arrêté Ministériel du 25 mars 1999
publié le 09 octobre 1999
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1989 instaurant une prime de formation en faveur de certains agents du Ministère des Finances

source
ministere des finances
numac
1999003252
pub.
09/10/1999
prom.
25/03/1999
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

25 MARS 1999. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 14 septembre 1989Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/09/1989 pub. 09/10/1999 numac 1999003251 source ministere des finances Arrêté ministériel instaurant une prime de formation en faveur de certains agents du Ministère des Finances fermer instaurant une prime de formation en faveur de certains agents du Ministère des Finances


Le Ministre des Finances, Vu l'arrêté royal du 26 mars 1965 portant réglementation générale des indemnités et allocations quelconques accordées au personnel des ministères, notamment l'article 7;

Vu l' arrêté ministériel du 14 septembre 1989Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/09/1989 pub. 09/10/1999 numac 1999003251 source ministere des finances Arrêté ministériel instaurant une prime de formation en faveur de certains agents du Ministère des Finances fermer instaurant une prime de formation en faveur de certains agents du Ministère des Finances, modifié par les arrêtés royaux des 27 juillet 1990, 12 juillet 1991, 24 janvier 1994, 20 avril 1994 et 16 novembre 1998;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 7 juillet 1998 et 3 décembre 1998;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 26 octobre 1998;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 26 octobre 1998 et 4 décembre 1998;

Vu le protocole du Comité de secteur II - Finances du 16 décembre 1998;

Vu l'avis du Conseil d'Etat, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, § 2, de l' arrêté ministériel du 14 septembre 1989Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/09/1989 pub. 09/10/1999 numac 1999003251 source ministere des finances Arrêté ministériel instaurant une prime de formation en faveur de certains agents du Ministère des Finances fermer instaurant une prime de formation en faveur de certains agents du Ministère des Finances, modifié par les arrêtés ministériels des 27 juillet 1990 et 24 janvier 1994, les mots « inspecteur général des finances, chef de corps, d'inspecteur général des finances » sont remplacés par les mots « auditeur général, chef de service ».

Art. 2.Le Secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 mars 1999.

J.-J. VISEUR

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