Arrêté Ministériel du 25 mars 1999
publié le 06 octobre 1999
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Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1999

source
ministere des communications et de l'infrastructure
numac
1999014096
pub.
06/10/1999
prom.
25/03/1999
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

25 MARS 1999. - Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1999


Le Ministre des Télécommunications, Vu l' arrêté royal du 1er mars 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/03/1998 pub. 01/04/1998 numac 1998014067 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1999 fermer, portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1999, notamment les articles 9 et 14, Arrête :

Article 1er.Les cinq timbres-poste spéciaux à la valeur de 17 BEF (0,42 EUR), constituant l'émission dénommée "50e anniversaire de l'O.T.A.N.", seront imprimés en polychromie par le procédé de l'héliogravure.

Art. 2.Le timbre-poste spécial à la valeur de 34 BEF (0,84 EUR) constituant l'émission dénommée "125e anniversaire de l'Union postale universelle (UPU) sera imprimé en polychromie par le procédé de l'héliogravure.

Art. 3.Le tirage de ces timbres-poste correspondra aux besoins du service.

Art. 4.Ces timbres-poste seront vendus à partir du 15 mars 1999.

Art. 5.Les timbres-poste seront toutefois vendus par priorité les 13 et 14 mars 1999, de 10 à 17 h, exclusivement dans les bureaux de poste provisoires installés aux adresses ci-après : Salle polyvalente A-1 de l'Hôpital militaire Reine Astrid, rue Bruyn 1, 1120 Bruxelles Ecole fondamentale des Garçons, rue Arthur Pouplier, 7190 Ecaussinnes Zaal Paola, Leopold II-laan, 3970 Leopoldsburg et aussi à : NIPA '99, Bouwcentrum - Zaal 1, Jan Van Rijswijcklaan 191, 2020 Antwerpen

Art. 6.L'administrateur délégué de La Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 mars 1999.

E. DI RUPO

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