Arrêté Ministériel du 25 mars 1999
publié le 06 octobre 1999
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Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 décembre 1998 portant émission de nouvelles valeurs postales

source
ministere des communications et de l'infrastructure
numac
1999014098
pub.
06/10/1999
prom.
25/03/1999
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

25 MARS 1999. - Arrêté ministériel pris en exécution de l' arrêté royal du 2 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/12/1998 pub. 07/01/1999 numac 1998014346 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant émission de nouvelles valeurs postales fermer portant émission de nouvelles valeurs postales


Le Ministre des Télécommunications, Vu l' arrêté royal du 2 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/12/1998 pub. 07/01/1999 numac 1998014346 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant émission de nouvelles valeurs postales fermer, portant émission de nouvelles valeurs postales notamment l'article 1er, Arrête :

Article 1er.La carte postale jaune pour le service intérieur, sur laquelle figure un timbre-poste sans valeur nominale représentant l'Effigie Royale Albert II, émise en vertu de l'arrêté susvisé, sera imprimé en brun par le procédé de la typographie.

Ce timbre aura la valeur faciale correspondant au tarif d'une lettre normalisée en service intérieur.

Cette valeur postale aura une validité permanente.

Aucun texte administratif n'apparaît sur ladite carte.

Art. 2.Le tirage de cette carte postale est fixé selon les besoins.

Art. 3.Cette valeur postale sera mise en vente au prix de 17 BEF (0,42 EUR); - les 10 et 11 avril 1999 par priorité et dans le cadre de la prévente des timbres-poste « Europa », exclusivement aux adresses suivantes : Lycée Technique R. Stiévenart rue de Valenciennes 58 7301 Hornu Cultureel Centrum Kerkplein 9160 Lokeren - à partir du 12 avril 1999 : * dans les 70 bureaux de poste pourvus d'un guichet philatélique * dans les 3 PHILAboutiques : - PHILAboutique de Bruxelles à l'entresol de LA POSTE; - PHILAboutique de Malines à l'accueil de l'Imprimerie du Timbre; - Boutique du Musée Postal. * par correspondance auprès du Service Vente de la Direction Timbre-poste & Philatélie.

Art. 4.L'administrateur délégué de LA POSTE est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, 25 mars 1999.

E. DI RUPO

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