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Arrêté Ministériel du 25 mars 2009
publié le 15 avril 2009

Arrêté ministériel portant délégation de compétence en matière d'octroi de subventions aux centres provinciaux de formation

source
service public federal interieur
numac
2009000249
pub.
15/04/2009
prom.
25/03/2009
ELI
eli/arrete/2009/03/25/2009000249/moniteur
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25 MARS 2009. - Arrêté ministériel portant délégation de compétence en matière d'octroi de subventions aux centres provinciaux de formation


Le Ministre de l'Intérieur, Vu l'arrêté royal du 8 avril 2003 relatif à la formation des membres des services publics de secours, article 54, Arrête : Article unique. La compétence d'octroi de subventions aux centres provinciaux de formation visée à l'article 54 de l'arrêté royal du 8 avril 2003 relatif à la formation des membres des services publics de secours est déléguée au Président du Comité de Direction du Service Public Fédéral Intérieur.

Bruxelles le, 25 mars 2009.

G. DE PADT

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