Arrêté Ministériel du 25 mars 2010
publié le 01 avril 2010
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Arrêté ministériel modifiant l'annexe I de l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien Winsl. et al.)

source
agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2010024101
pub.
01/04/2010
prom.
25/03/2010
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

25 MARS 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe I de l' arrêté royal du 23 juin 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/06/2008 pub. 11/07/2008 numac 2008018171 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien Winsl. et al.) fermer relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.)


La Ministre de l'Agriculture, Vu la loi du 2 avril 1971Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/04/1971 pub. 07/12/2010 numac 2010000674 source service public federal interieur Loi relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, l'article 2, § 1er, modifié par les lois des 5 février 1999 et 27 décembre 2004 et par l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions légales;

Vu l' arrêté royal du 23 juin 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/06/2008 pub. 11/07/2008 numac 2008018171 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien Winsl. et al.) fermer relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.);

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er;

Vu l'urgence;

Considérant qu'il n'existe une certitude quant à savoir quelles zones doivent être établies en tant que zone tampon que depuis le 22 février 2010;

Considérant la nécessité de délimiter sans délai les zones tampons pour la nouvelle saison culturale qui commence le 1er avril 2010, Arrête :

Article 1er.Dans l' arrêté royal du 23 juin 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/06/2008 pub. 11/07/2008 numac 2008018171 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien Winsl. et al.) fermer relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.), l'annexe Ire est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2010.

Bruxelles, le 25 mars 2010.

Mme S. LARUELLE

« Annexe à l'arrêté ministériel du 25 mars 2010 modifiant l'annexe Ire de l' arrêté royal du 23 juin 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/06/2008 pub. 11/07/2008 numac 2008018171 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien Winsl. et al.) fermer relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.) Annexe Ire à l' arrêté royal du 23 juin 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/06/2008 pub. 11/07/2008 numac 2008018171 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien Winsl. et al.) fermer relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.) Annexe Ire Les territoires suivants sont considérés comme zones-tampon pour l'organisme : 1. La partie de la commune de Lede située au nord-ouest de la Stichelendries, Ouden Heirweg, Varkensmarkt, Kerkstraat, Oordegem-kouter, Molenhoek, Smetlededorp, Schildekensstraat, Smetledestraat, Hofmeer, Hoogledezijdestraat, Rijstraat, Wanzelekouter, Wanzeledorp, Nonnenbosstraat, la partie de la commune de Wichelen située au sud-ouest de la Billegem, Watermolenweg, Boeygem, Heilige Geeststraat, N416, de Molenbeek, la frontière communale de Uitbergen à Aard (Schellebelle), Veldweg, Blokstraat, la partie de la commune de Laarne située à l'ouest de la Bellestraat, Schoorminneweg, Uitbergenstraat, Vaarschootstraat, Gaverstraat, et au sud de la E17 et au sud-est de la Rivierstraat, Heirweg, Steentjesstraat, Lange Meire, Molenstraat, Dorpstraat, Kasteeldreef, Mellestraat, la partie de la commune de Berlare située à l'ouest de la Baron Tibbautstraat, Kerkstraat, E17, la partie de la commune de Lochristi située au sud de la E17 et la Rivierstraat, la partie de la commune de Wetteren située au sud-est de la Schoorstraat et Heusdenstreenweg et à l'est de la Brusselsesteenweg et Oosterzelesteenweg, la partie de la commune de Oosterzele située au sud-est de la Wettersesteenweg, Geraardsbergsesteenweg, Boonakker, Schellartweg, Beekstraat, Moortselestraat, Tramstraat, Rollebaan, Vijverhoek, Boterhoek, Asselkouter, Roosbroekstraat, Heet, Gaversesteenweg et à l'est de la Hundelgemsesteenweg, la partie de la commune de Gavere située au nord-est de la Provinciebaan, Staatsbaan, Blokstraat, Munckbosstraat, la partie de la ville de Zottegem située au nord de la Breistraat, Schoolstraat, Lindestraat, Provinciebaan, Oudenaardsesteenweg, Steenweg op Aalst, Europaweg, via Nieuwpoortmolen au Steenweg op Aalst, Oombergestraat, la partie de la commune de Sint-Lievens-Houtem située à l'ouest de la Espenhoek, Polbroek, Monseigneur Meulemanstraat, Wettersesteenweg, Kerkkouterstraat, Benedenstraat.2. Le territoire de la commune de Waarschoot, la partie de la commune de Maldegem située à l'est de la Francis de Meeuslaan, Barbaraweg, Veldstraat, Barbaraweg, Heirweg, Brezendreef, Passiedreef, Oostdreef, N49 et au sud du Leopoldkanaal/Schipdonkkanaal, et à l'ouest de la Aardenburgkalseide et au sud de la E34 et à l'ouest de la Celieplas, Waleweg, Staatsbaan, Adegem Dorp, Spanjaardshoek, Kruisken, Heulendonk, Kleemputte, Appelboom, Kerselaar, Vierweegse, Plassendale, Canetelstraat, Veldekens, Veldekens vaart, la partie de la ville de Eeklo située au sud de la Kraaiweg, Pokmoere, Kroonstraat et à l'est de la N9 et au sud de la Oostveldstraat, Antwerpse Heirweg, la partie de la commune de Kaprijke située au sud de la Antwerpse Heirweg, Warande, Ledestraat, Eeklostraat, Oost Eeklostraat et à l'est de la Kaprijkstraat, Oosthoek, et au sud de la Oosthoek, Vroenhoek, la partie de la commune de Assenede située au sud de la Duivelsgoed et au nord de la Westakkerstraat, la partie de la commune de Assenede située au sud de la Kerrestraat et à l'ouest de la Rijkestraat, Ledestraat, Abdijstraat, la partie de la commune de Evergem située au sud de la Volpenswege, Nieuweweg, Schildekenstraat, Kluizendorpstraat, N458, et à l'est de la R4 et au nord de la Langerbrugsestraat, Kapellestraat, Reibroekstraat, Bezoekstraat, Vierlinden, Groentjes, Kwadeweg, Asschout, Hulleken, Meerbeke, Zevekotestraat, Kromvelde, Oosteindestraat, Belsele dorp, Kuitenbergstraat, la partie de la commune de Zelzate située au sud-est de la R4, Polderstraat, St-Stevensstraat, Vissersverkorting, la partie de la commune de Wachtebeke située à l'ouest de la Langelede et au nord du chemin de fer vers la zone du Canal, la partie de la ville de Gent située à l'ouest de la R4 et au nord de la Langerbruggestraat, la partie de la commune de Lovendegem située au nord de la Pyramidestraat, Oostveld Kouter, Molendreef, Diepenstraat, Vellare, la partie de la commune de Zomergem située au nord-est de la Kruisstraat, Grote Steenweg, Kanaal van Schipdonk, Daalmen, Daalmstraat, Burgemeester H.Rijckaertstraat, Ronselestraat, Leischoot et à l'ouest de la Mostmolen, Diepenbeek, Rijvers, rue de liaison vers Bauweraan, la partie de la commune de Knesselare située au nord de la Keigatstraat, N499, N461, Grote Kappellestraat, Akkerstraat, Moerakkerstraat, Aalterseweg, Stekelhoek, Kneukelstraat, Langdonkstraat, la partie de la commune de Aalter située au sud de la E40 et à l'ouest de la Sterrewijk, Eendekooi, la partie de la commune de Ruiselede située à l'ouest de la N37, Aalterstraat, Bruggestraat, Oude Tieltstraat et au nord de la Waterwalstraat, Abeelstraat, la partie de la commune de Wingene située à l'est de la N327, Heilige Sacramentstraat, N370 et au nord de la Kasteeldreef, Piewittedreef, la partie de la ville de Tielt située au nord de la Biermanstraat, Waalbosstraat, Kapelleweg, Blikbosstraat, la partie de la commune de Oostkamp située à l'est de la Blauwhuisstraat, Beukendreef, Lodistraat, Hertsbergestraat, Kapellestraat, Stationstraat, et à l'ouest de la N50, Nieuwenhovelaan, Karel de Stoutebaan, Waterstraat, Papenvijverstraat, Scharestraat, et au nord de la N368, N50, Vlasbloemstraat, Leegtestraat, Torhoutsestraat, Vrijgeweidestraat, Groenhovestraat, la partie de la commune de Zedelgem située au sud-est du chemin de fer Brugge-Torhout et au sud de la Zeedijkweg, la partie de la commune de Beernem située au sud de la N337, Maandaagse, Weg Naar Sint-Kruis, Egyptestraat, Sijselestraat, N337 et au sud-est de la Tinhoutstraat. 3. Le territoire de la commune de Brunehaut, les anciennes communes de Ere et Saint-Maur appartenant à la commune de Tournai, les anciennes communes de Peronnes et Bruyelle appartenant à la commune d'Antoing.4. La partie de la commune de Berlaar située à l'ouest des routes Kegelstraat et Smidstraat et au sud de la voie ferrée Aarschot-Lier et de la Misstraat, la partie de la commune de Lier située à l'est des routes Misstraat, Bernard van Hoolstraat et Mechelbaan, la partie de la commune de Lier située au sud de Beukheuvel et à l'est de Donderheide Oud Fort, la partie de la commune de Sint-Katelijne-Waver située à l'est de la Bosstraat, au sud de la Molenstraat, au nord de la Leemstraat et Hulzen, la partie de la commune de Putte située à l'est de Hulzen et la Vaatjesstraat et au nord de la Tinstraat et du Schrieksesteenweg, la partie de la commune de Heist-o/d-Berg située au nord des routes Hollandstraat, Schaliehoevestraat, Bredestraat, Pastoor Mellaertstraat, Heist-Goorstraat et N10 et au sud des routes Oude Liersebaan, Bergstraat, Oude Godstraat, Herentalsesteenweg et Hulshoutsesteenweg, la partie de la commune de Tremelo située à l'est des routes Booischotstraat, Felix Aertgeerstraat, Remerstraat, Nobelstraat, Pastoriestraat, Zuidlaan et Geetsvondelstraat, la partie de la commune de Begijnendijk située au nord du Werchtersesteenweg et de la Pastorijstraat et à l'est du Gelroodsesteenweg, la partie de la commune d'Aarschot située au nord des routes Begijnendijksesteenweg, Leuvensesteenweg, Martelarenstraat et à l'ouest des routes Theo De Beckerstraat, Bogaardenstraat, Gasthuisstraat, Schaluin et Herseltsesteenweg, la partie de la commune de Herselt située au nord de la route N19 et à l'ouest de la route N152, la partie de la commune de Westerlo située à l'ouest de la route N152 et au sud des routes Gevaertlaan, Kathovenstraat et Industrieweg, la partie de la commune de Hulshout située au sud des routes Industriepark, Kerkstraat et Grote Baan.5. La partie de la commune de Hoegaarden située au sud de la Vogelzangstraat, Mispeleer, Huzaarstraat, Lummenstraat et à l'est de la Geldenakenstraat, la partie de la commune de Jodoigne située à l'est de la Chavée des vignobles, rue de l'Orient, rue des quatre Bonniers, rue du Soldat Auguste Lombaerts, rue Longue, au sud de la rue de Piétrain, rue de Septembre, N240, rue des Gotteaux, à l'est de l'avenue Fernand Charlot, rue du Soldat Larrivière, chemin du Bombard et rue de Bomal, la partie de la commune de Rammillies située à l'est de la rue du Bois St-Pierre, rue de Glimes, rue Fauconval, rue des Champs et au nord de la voie de communication entre la rue des Champs et la rue du Bourgmestre Dandoy, la partie de la commune d'Orp-Jauche située au nord de la rue du Bourgmestre Dandoy, rue de l'Eglise, rue Léon Gramme, rue Haute, rue Warichet, au sud de deux voies de communication jusqu'à la rue Eugène Malevé, à l'est de l'avenue Emile Vandervelde, rue sainte Barbe, à l'est de deux chemins de campagne jusqu'à la rue du Paradis, voie de communication jusqu'à la rue des Moulins et au nord de la N240, la partie de la commune de Hannut située au nord de la N240, à l'ouest de la route de Tisnes, route de l'Epinette, rue du Condroz, au nord de la rue Belle Vue, rue de Grand-Hallet, ruelle Gohette et à l'ouest de la N80, la partie de la commune de Landen à l'ouest de la N80, au sud de la route Est-Ouest rejoignant la N80, à l'ouest de la Bosstraat, Zuurbeemdenstraat et au sud de la Burgemeester J.Dumontstraat et du sentier de la Delle, la partie de la commune de Lincent située au sud du sentier de la Delle, voie de communication jusqu'à la place Adelin l'Heureux, N64, au sud-ouest de la rue des Meuniers, rue de Bordelais, rue des Alliés, rue de Pellaines, le territoire de la commune de Hélécine à l'exception de la partie au sud de la ligne formée par la route N64 et le chemin de Racour, la partie de la commune de Lincent à l'ouest du chemin de Racour, rue de Linsmeau, rue de Tirlemont, rue Bénédicale, rue de Landen, rue des Champs, la partie de la commune de Landen à l'ouest de la Lindenhofstraat, broekhofstraat, Middelwindestraat, Braakkouterstraat, Laarstraat, Wijngaardstraat, Wangestraat, Neerhespenstraat, Gildestraat, voie de communication dans le prolongement de la Gildestraat jusqu'à la Wangestraat, la partie de la ville de Tirlemont au sud de la Wangestraat, N3, Keienpoelweg, Houbaertstraat, Bosveldstraat, Van Audenhovenstraat, Broedersblok, Oude Weg, à l'est de la Hannuitsesteenweg (N64), Konijnebergstraat, Sint-Laurentiusstraat, Goetsenhovenplein, Mysteriestraat, Pitsaertstraat, Baroniestraat et Geldenakensestraat. 6. La partie de la ville de Diest située à l'est de la frontière provinciale, du Prinsenbos, du Cauwberg et des routes Liebrechtsveld, Kruisstraat, Langenberg, Citadellaan, Delphine Alenuslaan, Commisaris Neyskenslaan et de la N2, la partie de l'ancienne commune de Webbekom appartenant à la ville de Diest au sud de la Webbekomstraat et à l'est de la Papenbroekstraat, suivre la frontière communale de la ville de Diest et de la commune de Halen jusqu'à la commune de Geetbets située au nord de la Steenweg op Kortenaken et de la Drinkteilstraat, à l'est de la Steenstraat, Dorpstraat, Verdaelstraat, Bronckaertstraat et Galgestraat, suivre la frontière communale de la ville de Sint-Truiden jusqu'à la N3, au nord de la N3, le chemin de fer de Landen-Hasselt et à l'ouest de la N716, à l'ouest de la Bornedries, Engelbamp, la partie de la commune de Nieuwerkerken située au sud de la Heide, Driestraat, Bornestraat et à l'ouest de la N716, suivre la frontière communale de la commune de Geetbets jusqu'à la Heffelstraat, à l'ouest de la Grote Baan et de la Ketelstraat et au sud de la Kasteellaan, à l'ouest de la rivière « Gete », suivre la frontière communale de la commune de Halen jusqu'à la N2, à l'ouest de la N2, suivre la frontière provinciale jusqu'à la Molenstraat, à l'est de la Oude Schansstraat, au nord de la rivière « Zwarte beek » et de la Bakelstraat, à l'ouest de la Ottenbergstraat, suivre la frontière provinciale jusqu'à l'ancienne commune de Deurne appartenant à la ville de Diest située à l'ouest de la Hasseltsebaan et au sud de la Genevenne jusqu'à la N287 (Lapseheide), la partie de la commune de Tessenderlo située au sud-est de la Lapseheide jusqu'à la frontière provinciale de la ville de Diest.7. La frontière nord-est est l'A16/E19, suivre celle-ci jusqu'à la sortie Zundert-Meer (sortie 1).A la sortie, tourner à gauche direction Zundert, à gauche vers Merenweg, à la fin de la rue à gauche vers Maxburgdreef, à droite jusqu'à la fin de Tolberg, à gauche vers Liebigstraat, à droite vers Vaalmoer, à droite vers Terbeeksestraat, au carrefour vers Vlamingweg, au rond point à droite vers Muntweg, à gauche vers Herselingweg et suivre cette direction jusque Hoogstraatseweg (N144), tourner à gauche, tourner à droite vers Katerstraat jusque Mosvorenbrek, suivre Sneppelbrek et ensuite Weehagenbeek jusque Molenbosweg, prendre Molenbosweg et continuer sur Leemstraat, tourner à droite vers Dijkweg, poursuivre jusqu'à la rivière Aa of Weenijs et suivre celle-ci vers le sud jusqu'à la limite de la N144, tourner à droite vers la N1 en direction de la frontière à gauche vers Noordwateringsweg, à droite vers Polderstraat, à gauche vers Huisheuvelstraat, à droite vers Hoofdbaanwatering, à gauche vers Rietvenweg et 1ère à droite vers Bruynleegtweg, poursuivre dans Eglantierdreef, tourner à droite vers Sneygaartweg, à gauche vers Hoofdbaanwatering, prendre à droite vers la N133 et aller tout droit jusque Nieuwmoer, poursuivre la N133 en direction de Essen, prendre à droite Postbaan, à droite Duiventorenstraat, à gauche vers Kraaienberg, poursuivre dans Kievitstraat, tourner à gauche vers Sijzenlaan, à droite vers Koekoekstraat, à gauche vers Silvesterlaan et la suivre jusqu'à la fin, prendre à droite Scham, à gauche vers Leegtestraat, passer le Raaiberg et où il tourne vers la gauche faire une ligne droite jusque la frontière. 8. La partie de la commune de Gingelom à l'ouest de la N789, rue de Hasselbrouck et Bloemenstraat, au sud de la Albert Moyaertstraat, voie de communication jusqu'à la Jeuksestraat, Jeuksestraat, voie de communication jusqu'à la Buvingenstraat, à l'est de la Buvingenstraat, Grotebosweg, Gemeentestraat, Haagstraat, Ridderstraat, Oude Tramstraat, Dokter Kempeneersstraat, Groenplaats, Kortijsstraat, Kapelstraat, au nord de la Abdijstraat et Hoogstraat et à l'est de la frontière communale jusqu'à la E40, la partie de la commune de Berloz à l'est de la N615 et au nord de la E40, la partie de la commune de Geer à l'est de la N615, rue de Hollogne, rue du pont de Darion, rue du Pont, rue Jules Masy, rue Auguste Lambert, rue de l'Enclos, rue du Moulin, rue de Ligney et rue de la Forge jusqu'à la N69, la partie de la commune de Faimes à partir de la N69 au nord de la voie de communication jusqu'à la rue du Bosquet, rue Boca de Waremme, rue des Waleffes, rue de l'Eglise, place Joseph Wauters, rue Albert Warmotte, rue Adolphe Braas, rue Armand Heptia, N637, la partie de la commune de Waremme à partir de la N637, à l'ouest de la rue de Viemme, rue Mignolet, deux voies de communication jusqu'à la rue Amédée de Lantremange, rue Victor Rouvroy, rue Amédée de Lantremange, rue Louis Marechal, au sud de la rue Hyancinthe Docquier, N752, à l'est de la rue Joseph Wauters, rue de Perron, rue sous le Château, rue Emile Hallet, rue Edmond de Sély Longchamps, rue de Petit-Axhe, au sud de la rue de Wachnet et rue de la Chapelle, la partie de la commune de Berloz à l'ouest de la rue de Longchamps, Fond du Moulin, rue de Waremme, rue du Centre, rue Emile Muselle, rue de la Station, chemin de fer Landen-Waremme et la voie de communication jusqu'à la rue de Hasselbrouck.» Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 25 mars 2010 modifiant l'annexe Ire de l' arrêté royal du 23 juin 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/06/2008 pub. 11/07/2008 numac 2008018171 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien Winsl. et al.) fermer relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.).

La Ministre de l'Agriculture Mme S. LARUELLE

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