MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

25 MARS 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 septembre 2011 portant nomination des membres du Conseil interréseaux de concertation

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu l'article 87 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 avril 2007 créant pour l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles un Conseil interréseaux de concertation et des conseils interréseaux zonaux;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 septembre 2011 portant nomination des membres du Conseil interréseaux de concertation;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement de son fonctionnement;

Sur proposition du Vice-Président, Ministre de l'Enseignement supérieur, Arrête :

Article 1er.L'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 septembre 2011 portant nomination des membres du Conseil interréseaux de concertation est remplacé par l'article suivant : «

Article 3.Sont nommés membres effectifs du Conseil interréseaux de concertation en vertu de l'article 1er, alinéa 2, 2°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 avril 2007 : 1° M.Pascal Lambert; 2° M.Maurice Lecerf; 3° M.Willy Monseur; 4° M.Bernard Cobut; 5° Toni Bastianelli. Sont nommés membres suppléants du Conseil interréseaux de concertation en vertu de l'article 1er, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 avril 2007 : 1° M.Michel Vankoninckxloo; 2° M.Jean-Pierre Streel; 3° M.Roberto Galluccio; 4° M.Patrick Dysseler; 5° M.Pierre Stassart. »

Art. 2.Les nominations prennent cours à la date de la signature du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 mars 2013.

J.-Cl. MARCOURT