25 MARS 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 2011 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la chambre de recours pour l'ensemble des organismes d'intérêt public

Le Ministre chargé de la Fonction publique, Le Secrétaire d'Etat à la Fonction publique, Vu l'arrêté ministériel du 5 avril 2011 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la chambre de recours pour l'ensemble des organismes d'intérêt public, Arrêtent :

Article 1er.L'article 5 de l'arrêté ministériel du 5 avril 2011 désignant ou agréant les asses-seurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la chambre de recours pour l'ensemble des organismes d'intérêt public est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 5.Sont respectivement désignés en qualité de greffier-rapporteur et de greffier-rapporteur suppléant à la section d'expression néerlandaise de la chambre de recours visée à l'article 1er, M. Herwig Stalpaert et Mme. Ilse De Prins, fonctionnaires au Service public fédéral Personnel et Organisation. ».

Art. 2.L'article 6 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 6.Sont respectivement désignées en qualité de greffier-rapporteur et de greffier-rapporteur suppléant à la section d'expression française de la chambre de recours visée à l'article 1er, Mmes. Florence Van Oeteren et Rachel Pendville, fonctionnaires au Service public fédéral Personnel et Organisation. ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 25 mars 2014.

Le Ministre chargé de la Fonction publique, K. GEENS Le Secrétaire d'Etat à la Fonction publique, H. BOGAERT