Arrêté Ministériel du 25 mars 2014
publié le 31 mars 2014

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien Winsl. et al.)

source
agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2014018099
pub.
31/03/2014
prom.
25/03/2014
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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25 MARS 2014. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté royal du 23 juin 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/06/2008 pub. 11/07/2008 numac 2008018171 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien Winsl. et al.) fermer relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.)


La Ministre de l'Agriculture, Vu la loi du 2 avril 1971Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/04/1971 pub. 07/12/2010 numac 2010000674 source service public federal interieur Loi relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, l'article 2, § 1er, modifié par les lois des 5 février 1999 et 27 décembre 2004 et par l'arrêté royal du 22 février 2001;

Vu l' arrêté royal du 23 juin 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/06/2008 pub. 11/07/2008 numac 2008018171 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien Winsl. et al.) fermer relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.), l'article 6;

Vu l' arrêté royal du 23 juin 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/06/2008 pub. 11/07/2008 numac 2008018171 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien Winsl. et al.) fermer relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.);

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er;

Vu l'urgence;

Considérant qu'il n'est connu qu'à la fin de l'hiver sur quelles parcelles des plantes hôtes seront cultivées et que par conséquent ce n'est qu'à partir de ce moment qu'on connaît avec certitude quelles zones doivent être établies en tant que zone tampon;

Considérant la nécessité de délimiter sans délai les zones tampons pour la nouvelle saison culturale qui commence le 1er avril 2014, Arrête :

Article 1er.A l'annexe Ire de l' arrêté royal du 23 juin 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/06/2008 pub. 11/07/2008 numac 2008018171 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien Winsl. et al.) fermer relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.), remplacée par l' arrêté ministériel du 26 mars 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/03/2013 pub. 29/03/2013 numac 2013018179 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien Winsl. et al.) fermer, les modifications suivantes sont apportées : 1. Le point 5 est remplacé par ce qui suit : "5.Dans la commune de Tienen suivre Groot Overlaar (N221), à droite Zuidelijke Ring (R27), à droite le chemin de fer Tienen-Landen en direction de Landen jusqu'à la frontière communale avec la commune de Landen. Dans la commune de Landen suivre Kraanbeekstraat, à gauche Grote Steenweg (N279), à droite Brouwerijstraat, à gauche Schabergstraat, à gauche Mottendelstraat, tout droit Wijngaardstraat, tout droit Laarstraat, à droite Braakkouterstraat, à gauche Middelwindenstraat, à droite Broekhofstraat, à droite Lindenhofstraat jusqu'à la frontière communale avec la commune de Lincent. Suivre la frontière communale avec la commune de Lincent à gauche jusqu'à la frontière communale avec la commune de Hannut. Dans la commune de Hannut suivre la frontière communale à gauche jusqu'à la rue de Landen (N80), à droite rue de Landen (N80), à gauche rue du Henrifontaine, à droite du Ravel Landen-Hannut-Huy (ligne 127), tenir à droite jusqu'à la rue de Poucet, à gauche rue de Poucet, à gauche rue du Tilleul, à gauche rue de Huy (N64), à droite rue de Villers, continuer la rue de Villers à droite, à gauche rue de Namur (N80) jusque dans la commune de Burdinne. Dans la commune de Burdinne poursuivre la chaussée de Namur (N80), à droite rue de Wasseiges (N652) jusqu'à la frontière communale avec la commune de Wasseiges. Dans la commune de Wasseiges suivre rue de Burdinne (N652), tout droit rue d'Acosse (N652), tout droit rue Grande (N652), tout droit rue de Meeffe, tout droit Place communale, à droite rue du Baron d'Obin (N624), à gauche rue de Hannut (N624), à gauche rue Chapelle Hardy jusqu'à la frontière communale avec la commune de Hannut. Dans la commune de Hannut suivre rue Chapelle Hardy, à droite rue de Merdorp, à gauche chaussée de Wavre, à droite rue de Wansin, à droite rue des Caïades, à gauche rue du Milieu, à droite Place Communale, tout droit rue sous les Près, tout droit rue Emile Duchesne, à gauche rue des Vignes jusqu'à la frontière communale avec la commune de Lincent. Suivre la frontière communale avec la commune de Lincent jusqu'à la frontière communale avec la commune de Orp-Jauche. Dans la commune de Orp-Jauche suivre la frontière communale, à gauche rue de Lincent, à gauche rue Achille Motte, à droite rue Cyrille Dewael, à droite rue Soldat Virgile Ovart, à droite avenue Emile Vandervelde, à gauche rue Sainte Barbe, à droite rue de Noduwez (N279), à gauche rue Ferdinand Smeers, à gauche rue de Gollard, tout droit rue Haute, à gauche rue Léon Gramme, à droite chemin d'Herbais jusqu'à la frontière communale avec la commune de Jodoigne, suivre la frontière communale, à gauche Grand route (N240), à droite rue de l'Eglise, à droite rue de l'Enfer, à gauche rue de l'Enfer, à droite rue de l'Eglise jusqu'à la frontière communale avec la commune de Ramillies. Dans la commune de Ramillies tout droit rue d'Enines, à droite rue de l'Enfer, à droite rue de Jodoigne jusqu'à la frontière communale avec la commune de Jodoigne. Dans la commune de Jodoigne tout droit chemin Pavé Molembais, tout droit chemin Pavé, tout droit rue du Soldat Larivière, à droite avenue Fernand Charlot (N29), à gauche avenue des Combattants (N240), tout droit avenue des Déportés (N222) à droite rue des Brasseurs, tout droit rue de l'Abattoir, à droite rue du Grand Moulin, suivre le prolongement du chemin jusque la rue de la Filature, à gauche rue Sainte-Maire, à droite rue Sainte-Geneviève, tout droit rue du Moulin de Genville, à gauche chemin des Carriers, à droite chemin du Verdi, à droite rue de Fonteny, à droite Walestraat jusqu'à la frontière communale avec la commune de Hoegaarden, suivre la frontière communale à droite et puis la « Grote Gete », à gauche Ernest Ourystraat (N221), à droite Tiensestraat (N221), tout droit Klein Overlaar (N221)." 2. Le point 8 est remplacé par ce qui suit : "8.Dans la commune de Geer prendre la chaussée Romaine (N69), à gauche rue de la Cabine, tout droit rue Georges Massa, à droite rue Auguste Lambert, à droite rue Jules Massy, à gauche rue du Pont, tout droit rue Pont de Darion, à droite rue de Hollogne (N637), à gauche rue de Hesbaye (N615), à gauche route de Boëlhe, à droite rue du Buisson du Geer, tout droit rue de Brabant, à droite rue de Crenwick, tout droit rue Hameau de Crenwick jusqu'à la frontière communale avec la commune de Berloz. Dans la commune de Berloz suivre la frontière communale jusque la rue Joseph Beauduin (N755), à gauche rue Désiré Lismonde jusqu'au chemin de fer Landen - Waremme, suivre le chemin de fer en direction de Waremme, à droite rue Emile Muselle, tout droit rue du Centre, à droite rue de Waremme, à droite rue Léonard Lacroix.

Dans la commune de Geer suivre rue Léonard Lacroix, à gauche rue de Boëlhe, à gauche rue de Prâle jusqu'à la frontière communale avec la commune de Waremme. Dans la commune de Waremme suivre rue de Prâle, à gauche rue Joseph Noville, à gauche rue de Grand-Axhe, à droite rue Emile Marchoul, à gauche chaussée du Bois des Tombes (N69), à gauche rue de Huy, à droite avenue Reine Astrid, tout droit rue Joseph Wauters, à droite avenue Edmond Leburton (N784), tout droit rue d'Oleye (N784), tout droit rue Nationale (N784), suivre la « Geer » à droite jusqu'à la frontière communale avec la commune de Heers et suivre celle-là jusque la Opheers (N784). Dans la commune de Heers suivre Opheers (N784), à gauche Opheersstraat (N748), à gauche Middelheersestraat, à droite Heersestraat, jusqu'à la N3. Dans la commune de Oreye suivre la N3, à droite chaussée Romaine (N69), à gauche rue de Ramkin, à droite rue Général Lens, à droite rue sur les Thiers, à gauche rue Hodeige. Dans la commune de Remicourt suivre la rue Hodeige, à droite rue de Lens-sur-Geer, à gauche rue de Maladrie, tout droit rue de la Chapelle, tout droit rue Armand Charlier, tout droit rue Rose, tout droit A VI bon Dju, tout droit rue du Château d'Eau, à droite rue Marquise, à gauche rue Pont-Bonne, à droite rue Grosse Pierre. Dans la commune de Donceel suivre la frontière communale à gauche jusque la rue de Remicourt, à droite rue de Hesbaye jusqu'à la frontière communale avec la commune de Waremme. Dans la commune de Waremme suivre la rue de Bierset (N637) jusqu'à la frontière communale avec la commune de Faimes. Dans la commune de Faimes suivre la rue de Liège (N637), à gauche rue de Huy (N65), à droite rue Adolphe Brass, tout droit rue Albert Warmotte, à droite rue de l'Eglise, à gauche rue de les Waleffes, à gauche rue de Celles, à gauche rue de Borlez, à droite rue de Vaux, à droite rue Saint-Pierre, à droite rue de Fallais. Dans la commune de Villers-le-Bouillet suivre la rue de Fallais, à gauche rue Gasnière, tout droit rue Japin, à droite rue de Liège. Dans la commune de Braives suivre la chaussée de Tirlemont (N64), à droite rue Jules Henault, tout droit rue Louis Debatty, tout droit chemin de Fallais, tout droit rue de la Centenaire, tout droit chaussée de Hosdent, à gauche rue les Golettes, à droite rue du Tragot, suivre le prolongement de cette rue, à droite rue Cornuchamp, à gauche chaussée de Tirlemont (N64), à droite chaussée Romaine (N69) jusqu'à la frontière communale avec la commune de Geer."

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2014.

Bruxelles, le 25 mars 2014.

Mme S. LARUELLE

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