Arrêté Ministériel du 25 mars 2014
publié le 17 septembre 2014

Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier 2014 portant nomination des membres de la Commission co

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ministere de la communaute francaise
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2014029432
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17/09/2014
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25/03/2014
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


25 MARS 2014. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier 2014 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse


La Ministre de la Jeunesse, Vu le décret du 26 mars 2009Documents pertinents retrouvés type décret prom. 26/03/2009 pub. 10/06/2009 numac 2009029312 source ministere de la communaute francaise Décret fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse fermer fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse, l'article 38;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 portant exécution de certaines dispositions du décret du 26 mars 2009Documents pertinents retrouvés type décret prom. 26/03/2009 pub. 10/06/2009 numac 2009029312 source ministere de la communaute francaise Décret fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse fermer fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 déterminant les modalités d'application du décret du 26 mars 2009Documents pertinents retrouvés type décret prom. 26/03/2009 pub. 10/06/2009 numac 2009029312 source ministere de la communaute francaise Décret fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse fermer fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier 2014 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse, Considérant que l'art. 38 du décret du 26 mars 2009Documents pertinents retrouvés type décret prom. 26/03/2009 pub. 10/06/2009 numac 2009029312 source ministere de la communaute francaise Décret fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse fermer prévoit trois membres démontrant d'une compétence particulière en matière de politique de la jeunesse sont nommés par le Gouvernement sur proposition de la Commission consultative des organisations de jeunesse;

Qu'en sa réunion du 20 février 2014, la Commission consultative des organisations de jeunesse a décidé de proposer au Gouvernement la nomination de Gaëtane Convent, de Julie Rijpens et de Jérôme Voisin en qualité de membres démontrant d'une compétence particulière en matière de politique de la jeunesse;

Considérant que les candidats remplissent les conditions de nomination inscrites à l'article 38, §§ 1er à 6 du décret du 26 mars 2009Documents pertinents retrouvés type décret prom. 26/03/2009 pub. 10/06/2009 numac 2009029312 source ministere de la communaute francaise Décret fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse fermer, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse en qualité de membres démontrant d'une compétence particulière en matière de politique de la jeunesse : Mme Gaëtane CONVENT Rue de la Verrerie 184 5100 JAMBES Mme Julie RIJPENS Sart Tilman B Box 4 4000 LIEGE M. Jérôme VOISIN Avenue du Champ de Courses 23 1301 WAVRE

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 25 mars 2014.

Bruxelles, le 25 mars 2014.

Mme E. HUYTEBROECK

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