Arrêté Ministériel du 25 mars 2016
publié le 19 avril 2016
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communa

source
ministere de la communaute francaise
numac
2016029180
pub.
19/04/2016
prom.
25/03/2016
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2016029180

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


25 MARS 2016. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 1er juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/06/2012 pub. 31/07/2012 numac 2012203737 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française fermer portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française


Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, Vu le décret du 22 février 2008 portant diverses mesures relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française, notamment l'article 5;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment l'article 13, § 1er, 10°, a);

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l' arrêté ministériel du 1er juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/06/2012 pub. 31/07/2012 numac 2012203737 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française fermer portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française ;

Considérant les propositions faites par le CRef du 1er février 2016 et par le Président de la CGSP Enseignement du 22 février 2016, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l' arrêté ministériel du 1er juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/06/2012 pub. 31/07/2012 numac 2012203737 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française fermer portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française modifié par l'arrêté ministériel du 7 mars 2016, les modifications suivantes sont apportées : - le point 1, b) est remplacé par ce qui suit « 1, b) M. P. HUBERT (ULg), suppléante Mme A.-J. PHILIPPART (ULg) ; » ; - le point 1, c) est remplacé par ce qui suit « 1, c) M. P. PARMENTIER (UCL), suppléante Mme N. TOUSIGNANT USL-B) ; » ; - le point 8, a) est remplacé par ce qui suit « 8, a) Mme S. BERTRAND, suppléante Mme S. GOLDMANN ; ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 25 mars 2016.

Jean-Claude MARCOURT


debut


Publié le : 2016-04-

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