REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

25 MARS 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 2016 nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, Vu la loi du 20 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001012803 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Loi visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité fermer visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité, l'article 2, § 2 alinéa 5;

Vu l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services, l'article 2ter, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 1°, de l'arrêté ministériel du 21 janvier 2016 nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale M. Grégory FRANCK remplace Mme Mounira BENCHEKROUN, en qualité de président effectif, représentant du Ministre de l'Emploi.

Art. 2.A l'article 2, 1° du même arrêté ministériel, M. Jonathan VENTURA remplace M. Grégory FRANCK, en qualité de président suppléant, représentant du Ministre de l'Emploi.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2016.

Bruxelles, le 25 mars 2016.

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi, D. GOSUIN