publié le 17 avril 2020
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 2019 portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2020030627
- pub.
- 17/04/2020
- prom.
- 25/03/2020
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
25 MARS 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 2019 portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux
Le Ministre de l'Agriculture, Vu la loi du 17 mars 1993 relative à la création d'un Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux, l'article 2, modifié par la loi du 22 décembre 2003;
Vu l'arrêté royal du 28 octobre 2004 relatif à l'organisation, à la composition et au fonctionnement du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux, les articles 4, alinéa 2, et 5, alinéa 2;
Vu l'arrêté ministériel du 10 octobre 2019 portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux, Arrête :
Article 1er.A l'article 1er, § 1er, de l'arrêté ministériel du 10 octobre 2019 portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux, le 4° est remplacé par ce qui suit : "4° Mme Vera Huyshauwer, conseiller à la Direction générale Politique de Contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire;".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2020.
Bruxelles, le 25 mars 2020.
D. DUCARME