publié le 06 janvier 2004
Arrêté ministériel portant désignation du Secrétaire du Comité interministériel pour la Sécurité routière
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2003014283
- pub.
- 06/01/2004
- prom.
- 25/11/2003
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
25 NOVEMBRE 2003. - Arrêté ministériel portant désignation du Secrétaire du Comité interministériel pour la Sécurité routière
Le Ministre de la Mobilité, Vu l'arrêté royal du 26 juin 2002 portant création d'une Commission fédérale pour la Sécurité routière et d'un Comité interministériel pour la Sécurité routière;
Vu l'arrêté ministériel du 2 septembre 2002 portant désignation du représentant du Ministère des Communications et de l'Infrastructure et du Secrétaire du Comité interministériel pour la Sécurité routière, Arrête :
Article 1er.Est désignée en qualité de Secrétaire du Comité interministériel pour la Sécurité routière, Mme Anne Meerkens, Directeur de la Direction Sécurité routière à la Direction générale Mobilité et Sécurité routière.
Art. 2.L'arrêté ministériel du 2 septembre 2002 portant désignation du représentant du Ministère des Communications et de l'Infrastructure et du Secrétaire du Comité interministériel pour la Sécurité routière est abrogé.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2003.
Bruxelles, le 25 novembre 2003.
B. ANCIAUX