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Arrêté Ministériel du 25 novembre 2010
publié le 06 janvier 2011

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 janvier 2009 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Flandre Occidentale

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2010024461
pub.
06/01/2011
prom.
25/11/2010
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

25 NOVEMBRE 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 janvier 2009 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Flandre Occidentale


La Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 8 juillet 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1964 pub. 14/11/2006 numac 2006000610 source service public federal interieur Loi relative à l'aide médicale urgente Traduction allemande fermer relative à l'aide médicale urgente, l'article 1er, alinéa 3, remplacé par la loi du 22 février 1998;

Vu l'arrêté royal du 10 août 1998 instituant les Commissions d'Aide médicale urgente, l'article 3, § 5;

Vu l'arrêté ministériel du 5 janvier 2009 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Flandre occidentale, l'article 1er, modifié par l'arrêté ministériel du 20 avril 2009, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 5 janvier 2009 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Flandre occidentale, modifié par l'arrêté ministériel du 20 avril 2009, sont apportées les modifications suivantes : 1° au e), les mots « Jan Ypermanziekenhuis Ieper : - Platteeuw, Yves, Ieper;» sont remplacés par les mots « Jan Ypermanziekenhuis Ieper : - De Ridder, Koen, Ieper; »; 2° au e), les mots « Stedelijk Ziekenhuis Roeselare : - Heytens, Kristof, Hooglede;» sont remplacés par les mots « Stedelijk Ziekenhuis Roeselare : - Wydaeghe, Dominiek, Roeselare; »; 3° au e), les mots « Heilig Hart Roeselare : - Lepoutre, Filip, Roeselare;» sont remplacés par les mots « Heilig Hart Roeselare : - Herpoel, Rosine, Deerlijk; - Lepoutre, Filip, Roeselare; »; 4° au e), les mots « KGW St.-Augustinus Veurne : - Decoene, Benny, Veurne; » sont remplacés par les mots « KGW St.-Augustinus Veurne : - Bacqué, Natasha, Middelkerke; ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 4 octobre 2010.

Bruxelles, le 25 novembre 2010.

Mme L. ONKELINX

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