publié le 30 novembre 2011
Arrêté ministériel portant nomination de membres des Commissions de Surveillance de Namur et Audenarde
- source
- service public federal justice
- numac
- 2011009776
- pub.
- 30/11/2011
- prom.
- 25/11/2011
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
25 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant nomination de membres des Commissions de Surveillance de Namur et Audenarde
Le Ministre de la Justice, Vu l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires;
Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, notamment les nouveaux articles 138bis instituant une Commission de Surveillance auprès de chaque prison et 138quinquies relatif à la nomination des membres des Commissions de Surveillance;
Vu l'arrêté royal du 29 septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, Arrête :
Article 1er.Mlle Marie-Charlotte Quairiat est nommée membre de la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison de Namur.
Art. 2.M. Christian Emmerechts est nommé membre, en sa qualité de médecin, de la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison d'Audenarde.
Bruxelles, le 25 novembre 2011.
S. DE CLERCK