Arrêté Ministériel du 25 novembre 2013
publié le 07 avril 2014

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'héraldique et de vexillologie

source
ministere de la communaute francaise
numac
2014029095
pub.
07/04/2014
prom.
25/11/2013
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


25 NOVEMBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 28 juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/06/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012029419 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil d'héraldique et de vexillologie fermer nommant les membres du Conseil d'héraldique et de vexillologie


La Ministre de la Culture, Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu le décret du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 10/04/2003 pub. 09/05/2003 numac 2003029258 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel fermer relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Vu le décret du 11 janvier 2008Documents pertinents retrouvés type décret prom. 11/01/2008 pub. 14/03/2008 numac 2008029129 source ministere de la communaute francaise Décret portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret d fermer portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 10/04/2003 pub. 09/05/2003 numac 2003029258 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel fermer relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 10/04/2003 pub. 09/05/2003 numac 2003029258 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel fermer relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 10/04/2003 pub. 09/05/2003 numac 2003029258 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel fermer relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du gouvernement, notamment l'article 13, § 1, 10, a);

Vu l' arrêté ministériel du 28 juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/06/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012029419 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil d'héraldique et de vexillologie fermer nommant les membres du Conseil d'héraldique et de vexillologie;

Considérant l'appel complémentaire aux candidatures publié au Moniteur belge le 22 avril 2013, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, § 1er, 1er, de l' arrêté ministériel du 28 juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/06/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012029419 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil d'héraldique et de vexillologie fermer nommant les membres du Conseil d'Héraldique et de Vexillologie, il est inséré un quatrième tiret, rédigé comme suit : "Jean-Paul SPRINGAEL;".

Art. 2.L'article 2, § 1er, de l' arrêté ministériel du 28 juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/06/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012029419 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil d'héraldique et de vexillologie fermer précité est abrogé et remplacé par la disposition suivante : "Sont nommés membres suppléants du Conseil d'héraldique et de vexillologie : 1° au titre d'experts justifiant d'une compétence ou d'une expérience en héraldique, vexillologie ou sigillographie, dont deux au moins sont titulaires d'une licence ou d'un master en histoire : - Roger BAERT; - Frédéric ANDRE; 2° au titre de représentant d'organisation représentative d'utilisateurs agréée : - François de PIERPONT; 3° au titre de représentants de tendances idéologiques et philosophiques : - Jean NYST (CDH)." Bruxelles, le 25 novembre 2013.

Mme F. LAANAN

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