Arrêté Ministériel du 25 novembre 2019
publié le 04 décembre 2019
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Arrêté ministériel désignant les membres du comité scientifique spécialisé du CEGESOMA au sein des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces

source
service public federal de programmation politique scientifique
numac
2019015595
pub.
04/12/2019
prom.
25/11/2019
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Numac : 2019015595

SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE


25 NOVEMBRE 2019. - Arrêté ministériel désignant les membres du comité scientifique spécialisé du CEGESOMA au sein des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces


Le Ministre chargé de la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 7, § 7, remplacé par l'arrêté royal du 25 février 2008 ;

Vu l' arrêté royal du 23 mai 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/05/2016 pub. 08/06/2016 numac 2016021050 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal déterminant les modalités de l'intégration du Centre d'Etudes et de Documentation Guerre et Sociétés contemporaines dans les Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces fermer déterminant les modalités de l'intégration du Centre d'Etudes et de Documentation Guerre et Sociétés contemporaines (Cegesoma) dans les Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, l'article 5 ;

Vu l' arrêté ministériel du 1er décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/12/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017031769 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les membres du comité scientifique spécialisé du Cegesoma au sein des Archives générales du Royaume fermer désignant les membres du comité scientifique spécialisé du Cegesoma au sein des Archives générales du Royaume (AGR) ;

Considérant que la création du comité scientifique spécialisé du CEGESOMA a été approuvée par le Conseil scientifique des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces le 11 octobre 2019 ;

Vu les listes doubles établies par le Directeur général des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, Arrête :

Article 1er.Le comité scientifique spécialisé du CEGESOMA est composé comme suit : a) le directeur général des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces ;b) Messieurs Sébastien Dubois et Nico Wouters, membres du personnel scientifique des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces ;c) comme membres du corps académique des institutions universitaires : 1° Mme Laurence Van Ypersele ;2° M.Bruno De Wever ; 3° M.Pieter Lagrou ; 4° M.Xavier Rousseaux ; 5° M.Eric Geerkens ; 6° M.Jeffrey Tyssens ; 7° M.Marnix Beyen ; 8° M.Patrick Pasture ; 9° Mme Anne Roekens.

Art. 2.Les membres mentionnés à l'article 1er b) et c) sont désignés pour un mandat de six ans.

Art. 3.L' arrêté ministériel du 1er décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/12/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017031769 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les membres du comité scientifique spécialisé du Cegesoma au sein des Archives générales du Royaume fermer désignant les membres du comité scientifique spécialisé du Cegesoma au sein des Archives générales du Royaume (AGR), est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2019.

Bruxelles, le 25 novembre 2019.

D. CLARINVAL


debut


Publié le : 2019-12-

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