Arrêté Ministériel du 25 novembre 2020
publié le 02 décembre 2020
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 2017 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants

source
service public federal securite sociale
numac
2020205079
pub.
02/12/2020
prom.
25/11/2020
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2020205079

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


25 NOVEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 7 juillet 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/07/2017 pub. 14/07/2017 numac 2017203776 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants fermer portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants


Le Ministre des Indépendants, Vu la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses, notamment l'article 108;

Vu l' arrêté ministériel du 7 juillet 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/07/2017 pub. 14/07/2017 numac 2017203776 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants fermer portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants;

Vu les propositions faites par les Ministres et par les institutions qui sont représentés dans ledit Comité général de gestion, Arrête :

Article 1er.Est nommé membre effectif, ayant voix délibérative, du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants, en tant que représentant des organisations interprofessionnelles des travailleurs indépendants : Monsieur COUSAERT, Bertel, en remplacement de Madame DEITEREN, Caroline, dont il achèvera le mandat.

Art. 2.Est nommé membre suppléant, ayant voix délibérative, du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants, en tant que représentant des organisations interprofessionnelles des travailleurs indépendants : Monsieur VAN WALLEGHEM, Philippe, en remplacement de Monsieur COUSAERT, Bertel, dont il achèvera le mandat.

Art. 3.Est nommée membre effectif, ayant voix délibérative du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants, en tant que représentant du Ministre qui a le statut social des travailleurs indépendants dans ses attributions : Madame DEMARET, Géraldine, en remplacement de Monsieur VANHUYSSE, Sven, dont elle achèvera le mandat.

Art. 4.Est nommé membre suppléant, ayant voix délibérative du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants, en tant que représentant du Ministre qui a le statut social des travailleurs indépendants dans ses attributions : Monsieur VANHUYSSE, Sven, en remplacement de Monsieur DE BOOSER, Wim, dont il achèvera le mandat.

Art. 5.Est nommé membre effectif, ayant voix délibérative du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants, en tant que représentant du Ministre des Affaires sociales : Monsieur CAES, Cis, en remplacement de Monsieur STAES, Johan, dont il achèvera le mandat.

Art. 6.Est nommé membre suppléant, ayant voix délibérative du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants, en tant que représentant du Ministre des Affaires sociales : Monsieur KETELS, Bart, en remplacement de Monsieur LEENKNECHT, Enrico, dont il achèvera le mandat.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 25 novembre 2020.

Le Ministre des Indépendants, D. CLARINVAL


debut


Publié le : 2020-12-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^