25 OCTOBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 juillet 1997 fixant le cadre organique des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles

Le Ministre de la Recherche scientifique, Vu l'arrêté royal du 9 juillet 1997 fixant le cadre organique des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles, modifié par les arrêtés royaux des 20 juillet 1998, 23 septembre 1999 et 4 octobre 2001;

Vu l'avis motivé du 5 décembre 2000 émis par le Comité de concertation de base des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 17 juillet 2000;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 9 avril 2001;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 16 mai 2001, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté ministériel du 23 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 juillet 1997 fixant le cadre organique des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles, modifié par les arrêtés ministériels du 26 août 1998 et du 20 octobre 1999, est remplacé par la disposition suivante : «

Article 1er.Les emplois repris à l'article 1er de l'arrêté royal du 9 juillet 1997 fixant le cadre organique des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles, modifié par les arrêtés royaux des 20 juillet 1998, 23 septembre 1999 et 4 octobre 2001, sont répartis comme suit : Personnel administratif : - 2 des 6 emplois de conseiller sont rémunérés par l'échelle de traitement 13B; - 7 des 21 emplois de conseiller adjoint sont rémunérés par l'échelle de traitement 10C; - 4 des 10 emplois de conseiller adjoint auprès des établissements scientifiques sont rémunérés par l'échelle de traitement 10C; - 1 des 2 emplois de traducteur-réviseur est rémunéré par l'échelle de traitement 10C; - l'emploi d'ingénieur industriel peut être rémunéré par l'échelle de traitement 10C; - l'emploi d'analyste de programmation peut être rémunéré par l'échelle de traitement 28L; - 1 des 3 emplois de comptable principal peut être rémunéré par l'échelle de traitement 28D; - 1 des 3 emplois d'assistant social principal peut être rémunéré par l'échelle de traitement 28F; - 1 des 2 emplois de secrétaire de direction principal est rémunéré par l'échelle de traitement 28B; - 3 des 10 emplois de chef administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 22B; - 4 des 17 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30F; - 5 des 17 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30H; - 2 des 17 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30I; - 4 des 13 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42C; - 3 des 13 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42D; - 1 des 13 emplois d'agent adminstratif est rémunéré par l'échelle de traitement 42E. Personnel technique : - 1 des 2 emplois de chef technicien peut être rémunéré par l'échelle de traitement 22B. Personnel de maîtrise, de métier et de service : - l'emploi d'ouvrier spécialiste peut être rémunéré par l'échelle de traitement 30J ou par l'échelle de traitement 30G; - 5 des 10 emplois d'ouvrier qualifié sont rémunérés par l'échelle de traitement 42E. »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le même jour que l'arrêté royal du 4 octobre 2001 modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1997 fixant le cadre organique des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles, à l'exception des dispositions concernant le comptable principal et le commis qui produisent leurs effets le 1er septembre 1999.

Bruxelles, le 25 octobre 2001.

Ch. PICQUE