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Arrêté Ministériel du 25 octobre 2006
publié le 14 novembre 2006

Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans une partie du ruisseau de la Forge du Prince traversant des bois soumis au régime forestier

source
ministere de la region wallonne
numac
2006203721
pub.
14/11/2006
prom.
25/10/2006
ELI
eli/arrete/2006/10/25/2006203721/moniteur
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


25 OCTOBRE 2006. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans une partie du ruisseau de la Forge du Prince traversant des bois soumis au régime forestier


Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, plus particulièrement l'article 14;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, modifié par les arrêtés des 20 novembre 1997, 26 novembre 1998, 30 novembre 2000, 7 mars 2002, 13 juin 2002 et 3 juillet 2003, notamment l'article 8, 1°;

Vu la requête du 27 juillet 2006 de la commune de Couvin sollicitant la prolongation de la levée de l'interdiction de pêche dans une partie du ruisseau de la Forge du Prince traversant les bois soumis au régime forestier;

Vu l'avis favorable de la division de la Nature et des Forêts;

Considérant que la pêche dans cette partie du ruisseau de la Forge du Prince traversant les bois soumis au régime forestier présente une utilité certaine sur le plan local, en particulier parce qu'elle contribue à la réalisation d'un suivi piscicole de ce secteur, Arrête : Article unique. Par dérogation aux dispositions de l'article 8, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, il est permis de pêcher dans une partie du ruisseau de la Forge du Prince qui traverse les bois soumis au régime forestier, depuis le pont de Lahonry jusqu'à la limite des anciennes communes de Couvin et de Petite-Chapelle, aux conditions suivantes : - tout poisson capturé est immédiatement remis à l'eau; - aucun déversement de poissons ne peut être effectué; - seule l'utilisation d'hameçons sans ardillons est autorisée; - la tenue d'un carnet de pêche est exigée et il est présenté spontanément une fois par an en début d'année au cantonnement de Couvin; - le nombre de pêcheurs par journée de pêche est limité à 3; - le nombre de jours de pêche par semaine est limité à 2.

La dérogation est accordée jusqu'au 31 décembre 2008.

Namur, le 25 octobre 2006.

B. LUTGEN

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