Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel du 25 octobre 2012
publié le 30 octobre 2012

Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics

source
service public federal chancellerie du premier ministre
numac
2012021129
pub.
30/10/2012
prom.
25/10/2012
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

25 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics


Le Premier Ministre, Vu l'arrêté royal du 10 mars 1998 organisant la Commission des marchés publics, l'article 5, Arrête :

Article 1er.Est nommée membre suppléant de la Commission des marchés publics en tant que délégué de l'Union des Villes et Communes belges : - Mme VINCKE, I., conseillère auprès de l'Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 25 octobre 2012.

E. DI RUPO

^