25 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la société ProFish Technology SA à capturer l'anguille argentée par méthode scientifique dans la Meuse entre les frontières française et hollandaise

Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, l'article 14;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, les articles 6 à 8, 12, 50, 54 et 55;

Considérant la requête en date du 26 septembre 2013 par laquelle Mme Delphine Goffaux, chef de projet de la société ProFish Technology SA, sollicite l'autorisation pour la mise en place ponctuelle d'engins de pêches expérimentales d'anguilles argentées dans la Meuse entre les frontières française et hollandaise dans le cadre d'un programme de protection des poissons à la centrale hydroélectrique de Hun;

Considérant l'avis favorable du Service de la Pêche du Département de la Nature et des Forêts de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie;

Considérant la nécessité de déroger à certaines dispositions de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale pour pouvoir réaliser le programme d'expérimentation précité, Arrête :

Article 1er.Mme Delphine Goffaux, chef de projet de ProFish Technology SA, ainsi que ses collaborateurs, sont autorisés, dans le cadre d'un programme de protection des poissons à la centrale hydroélectrique de Hun, à installer quelques filets de types verveux, spécialement conçus pour la capture des anguilles dans plusieurs sites de la haute et basse Meuse.

Cette dérogation permet la capture des anguilles argentées dans la Meuse entre les frontières hollandaise et française ainsi que leur radio-marquage, en vue d'obtenir des données sur la répartition des passages par le barrage versus turbines.

La méthode de pêche précitée est mise en oeuvre de façon à ne pas déranger les pêcheurs. Tout poisson ou écrevisse capturé autre que l'anguille est immédiatement rejeté à l'eau.

Art. 2.La présente dérogation est exhibée à toute réquisition des agents de la force publique chargés de la surveillance de la pêche fluviale.

Art. 3.Les résultats de l'expérience réalisée dans le cadre du programme de protection des poissons à la Centrale hydroélectrique de Hun sont transmis à l'ingénieur responsable du Service de la Pêche du Département de la Nature et des Forêts, ainsi qu'au Département de l'Etude du milieu naturel et agricole du Service public de Wallonie.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2013 et cesse d'être en vigueur le 28 février 2014.

Namur, le 25 octobre 2013.

C. DI ANTONIO