Arrêté Ministériel du 25 octobre 2018
publié le 22 novembre 2018
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Arrêté ministériel modifiant le nom du Guichet d'Entreprises agréé Zenito Guichet d'entreprises en Liantis Guichet d'entreprises

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2018014855
pub.
22/11/2018
prom.
25/10/2018
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2018014855

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


25 OCTOBRE 2018. - Arrêté ministériel modifiant le nom du Guichet d'Entreprises agréé Zenito Guichet d'entreprises en Liantis Guichet d'entreprises


Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, Vu le Code de Droit Economique, les articles III.58, III.61 et III.62;

Vu l' arrêté ministériel du 24 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/06/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016011290 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant renouvellement d'agrément de Zenito Guichet d'Entreprises ASBL en tant que guichet d'entreprises fermer portant renouvellement d'agrément de Zenito Guichet d'Entreprises ASBL en tant que guichet d'entreprises;

Vu la décision de l'assemblée générale du 26 mai 2018 de l'association sans but lucratif Zenito Guichet d'entreprises de changer le nom de l'association en Liantis Guichet d'entreprises, Arrête : Article unique. Dans l'article unique de l' arrêté ministériel du 24 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/06/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016011290 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant renouvellement d'agrément de Zenito Guichet d'Entreprises ASBL en tant que guichet d'entreprises fermer portant renouvellement d'agrément de Zenito Guichet d'Entreprises ASBL en tant que guichet d'entreprise, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 30 mai 2018, les mots « Zenito Guichet d'Entreprises » sont remplacés par les mots « Liantis Guichet d'Entreprises ».

Bruxelles, le 25 octobre 2018.

D. DUCARME


debut


Publié le : 2018-11-

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