MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

25 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté ministériel relatif à la désignation des agents et personnes chargés de donner des explications techniques dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de plan régional de développement

Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique, Vu l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme, notamment l'article 18;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 novembre 1993 relatif aux enquêtes publiques et aux mesures particulières de publicité en matière d'urbanisme et d'environnement, notamment l'article 5, § 2, Arrête :

Article 1er.Dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de plan régional de développement, les agents et personnes chargés de donner des explications techniques, en application de l'article 18 de l'ordonnance du 29 août 1991 sont : 1. Pour la commune d'Anderlecht : M.STORET M. DEMOL Mme BOULENGIER Mme ZEGE 2. Pour la commune d'Auderghem : Mme BAYOT M.KEEPEN 3. Pour la commune de Berchem-Sainte-Agathe : Mme DE TAEVERNIER Mlle MEBARKA 4.Pour la ville de Bruxelles : Mme VAN der PERRE M. FAINGNAERT M. FLAMAND M. MICHIELS 5. Pour la commune d'Etterbeek : Mme HAUTEKEES M.MAGOTTEAUX M. SMIDTS 6. Pour la commune d'Evere : Mme RONGVAUX Mme REGNIERS 7.Pour la commune de Forest : M. DIESBECQ M. SEGHERS M. VAN HENTENRIJCK 8. Pour la commune de Ganshoren : M.DE WANNEMAEKER M. LIBERT M. VERHELPEN M. WATERPLAS 9. Pour la commune d'Ixelles : M.LOUIS M. LETENRE M. DE VADDER 10. Pour la commune de Jette : M.JANSSENS Mlle JEANMART Mme LODOMEZ M. DEMECHELEER 11. Pour la commune de Koekelberg : Mme WYNS Mlle GREGOIRE M.LOXHAY 12. Pour la commune de Molenbeek-Saint-Jean : M.COEKELBERGHS M. CORDIER M. LEMAIRE 13. Pour la commune de Saint-Gilles : M.MOYSON Mme AVAKIAN Mme BAETMANS 14. Pour la commune de Saint-Josse-ten-Noode : Mme MATAGNE Mme WINTERBERG M.RUELLE 15. Pour la commune de Schaerbeek : M.VELGHE Mme SEGHIN 16. Pour la commune d'Uccle : Mme GRIPPA M.HEYMANS M. PEETERS M. SCHMIT M. SPRUYT 17. Pour la commune de Watermael-Boitsfort : Mme DE CLIPPELE Mme GILAIN Mme VAN DEN EYNDE M.LEURQUIN M. STEINFORT M. COUPEZ 18. Pour la commue de Woluwe-Saint-Lambert : Mme LANGOUCHE Mme SONCK M.BUNTINX 19. Pour la commune de Woluwe-Saint-Pierre : Mme SPRINGAL M.HEYMANS M. VANOBBERGEN

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa signature.

Bruxelles, le 25 septembre 2001.

Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : F.-X. de DONNEA, Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique