publié le 27 octobre 2006
Arrêté ministériel portant désignation du fonctionnaire désigné par le Ministre de l'Emploi au sein de la Commission Maribel social.
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2006012470
- pub.
- 27/10/2006
- prom.
- 25/09/2006
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
25 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté ministériel portant désignation du fonctionnaire désigné par le Ministre de l'Emploi au sein de la Commission Maribel social.
Le Ministre de l'Emploi, Vu l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand, notamment l'article 20, § 2, inséré par l'arrêté royal du 1er septembre 2006, Arrête :
Article 1er.Monsieur Jan VANTHUYNE, Directeur général Emploi et Marché du Travail au sein du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, est désigné par le Ministre de l'Emploi pour siéger comme président au sein de la Commission Maribel social visée à l'article 20, § 2, de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 25 septembre 2006.
Bruxelles, le 25 septembre 2006.
P. VANVELTHOVEN