Arrêté Ministériel du 25 septembre 2018
publié le 26 octobre 2018
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Arrêté ministériel portant désignation d'un reviseur d'entreprise auprès du service administratif à comptabilité autonome "Commissariat général belge pour les Expositions internationales"

source
service public federal strategie et appui
numac
2018031965
pub.
26/10/2018
prom.
25/09/2018
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http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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Numac : 2018031965

SERVICE PUBLIC FEDERAL STRATEGIE ET APPUI


25 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant désignation d'un reviseur d'entreprise auprès du service administratif à comptabilité autonome "Commissariat général belge pour les Expositions internationales"


La Ministre du Budget, Vu la loi du 18 avril 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 18/04/2017 pub. 24/04/2017 numac 2017030176 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant dispositions diverses en matière d'économie fermer portant dispositions diverses en matière d'économie, en particulier l'article 66;

Vu l' arrêté royal du 22 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/06/2017 pub. 18/07/2017 numac 2017012649 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la gestion financière du service administratif à comptabilité autonome, dénommé : « Commissariat général belge pour les expositions internationales » type arrêté royal prom. 22/06/2017 pub. 06/07/2017 numac 2017012648 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'organisation et au fonctionnement du service administratif à comptabilité autonome, dénommé : « Commissariat général belge pour les expositions internationales » fermer relatif à la gestion financière du service administratif à comptabilité autonome, dénommé : "Commissariat général belge pour les expositions internationales », en particulier l'article 14;

Considérant qu'il y a lieu de pourvoir à la fonction de réviseur d'entreprise chargé d'exercer la fonction de contrôle au nom du Ministre du Budget auprès du service administratif à comptabilité autonome "Commissariat général belge pour les Expositions internationales", Arrête :

Article 1er.M. Serge Octave, fondé de pouvoir de la firme Callens, Pirenne, Theunissen &C° sccrl est désigné en qualité de réviseur d'entreprise auprès du service administratif à comptabilité autonome "Commissariat général belge pour les Expositions internationales".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 18 juillet 2018.

Art. 3.La ministre qui a le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 septembre 2018.

La Ministre du Budget, S. WILMES


debut


Publié le : 2018-10-

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