Arrêté Ministériel du 25 septembre 2020
publié le 28 octobre 2020
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Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 21 mars 2006 relatif au détachement d'intervention en cas de calamité ou de catastrophe à l'étranger et à la cellule de coordination du détachement d'intervention en cas de cala

source
service public federal interieur
numac
2020043393
pub.
28/10/2020
prom.
25/09/2020
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Numac : 2020043393

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


25 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant abrogation de l' arrêté ministériel du 21 mars 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/03/2006 pub. 06/04/2006 numac 2006000248 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif au détachement d'intervention en cas de calamité ou de catastrophe à l'étranger et à la cellule de coordination du détachement d'intervention en cas de calamité ou de catastrophe à l'étranger (cellule de coordinatio fermer relatif au détachement d'intervention en cas de calamité ou de catastrophe à l'étranger (DICa-DIR) et à la cellule de coordination du détachement d'intervention en cas de calamité ou de catastrophe à l'étranger (cellule de coordination du DICa-DIR)


Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, Vu les articles 37 et 107 de la Constitution;

Vu l' arrêté royal du 28 février 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/02/2003 pub. 24/07/2003 numac 2003015094 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant création d'un conseil de coordination pour l'aide d'urgence à l'étranger en cas de catastrophe ou de calamité et d'un service permanent de soutien B-F.A.S.T. fermer portant création d'un conseil de coordination pour l'aide d'urgence à l'étranger en cas de catastrophe ou de calamité et d'un service permanent de soutien B-FAST (Belgian First Aid and Support Team), l'article 9;

Vu l' arrêté ministériel du 21 mars 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/03/2006 pub. 06/04/2006 numac 2006000248 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif au détachement d'intervention en cas de calamité ou de catastrophe à l'étranger et à la cellule de coordination du détachement d'intervention en cas de calamité ou de catastrophe à l'étranger (cellule de coordinatio fermer relatif au détachement d'intervention en cas de calamité ou de catastrophe à l'étranger (DICa-DIR) et à la cellule de coordination du détachement d'intervention en cas de calamité ou de catastrophe à l'étranger (cellule de coordination du DICa-DIR);

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 11 septembre 2019;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 5 février 2020;

Vu le protocole de négociation 2020/05 du Comité pour les services publics provinciaux et locaux, conclu le 30 juin 2020;

Vu le protocole n° 2020/03 du Comité de Secteur V, conclu le 16 juin 2020;

Vu l'avis n° 67950/2 du Conseil d'Etat, donné le 16 septembre 2020, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Arrête : Article unique. L' arrêté ministériel du 21 mars 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/03/2006 pub. 06/04/2006 numac 2006000248 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif au détachement d'intervention en cas de calamité ou de catastrophe à l'étranger et à la cellule de coordination du détachement d'intervention en cas de calamité ou de catastrophe à l'étranger (cellule de coordinatio fermer relatif au détachement d'intervention en cas de calamité ou de catastrophe à l'étranger (DICa-DIR) et à la cellule de coordination du détachement d'intervention en cas de calamité ou de catastrophe à l'étranger (cellule de coordination du DICa-DIR) est abrogé.

Bruxelles, le 25 septembre 2020.

P. DE CREM


debut


Publié le : 2020-10-

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