Arrêté Ministériel du 26 août 2016
publié le 09 septembre 2016
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Arrêté ministériel décernant le « Prix développement durable pour la presse - CFDD » 2016

source
conseil federal du developpement durable
numac
2016011364
pub.
09/09/2016
prom.
26/08/2016
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Numac : 2016011364

CONSEIL FÉDÉRAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE


26 AOUT 2016. - Arrêté ministériel décernant le « Prix développement durable pour la presse - CFDD » 2016


La Ministre du Développement durable, Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124 ;

Vu la loi du 18 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type loi prom. 18/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015003459 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016, notamment l'allocation de base 25.55.42.34.50.02 ;

Vu la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable, l'article 11, § 1er, 4ème tiret, remplacé par la loi du 30 juillet 2010 ;

Vu l' arrêté royal du 31 mai 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/05/2016 pub. 11/07/2016 numac 2016011291 source conseil federal du developpement durable Arrêté royal relatif aux conditions d'octroi du « Prix développement durable pour la presse - CFDD » fermer relatif aux conditions d'octroi du « Prix développement durable pour la presse - CFDD » ;

Vu la décision du jury du « Prix développement durable pour la presse - CFDD » qui s'est réuni le 8 mars 2016 ;

Vu l'article 8 de la loi du 15 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013021138 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative type loi prom. 15/12/2013 pub. 24/12/2013 numac 2013024436 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture fermer portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative, le présent arrêté est dispensé d'analyse d'impact de la réglementation, s'agissant de dispositions à caractère purement formel, Arrête :

Article 1er.Le « Prix développement durable pour la presse - CFDD » 2016 est décerné aux personnes suivantes : 1° Madame Jill Peeters ;2° Monsieur Jean-Christophe Lamy ;3° Monsieur Felice Gasperoni ;4° Madame Hilde Walschaerts ;5° Monsieur Jean-Pierre Jacqmin;6° Monsieur Stijn van Baarle.

Art. 2.Un montant de mille euros (1.000 euros) est attribué, dans le cadre du « Prix développement durable pour la presse - CFDD » 2016, aux personnes suivantes : 1° Madame Jill Peeters - Oude Molen 21, 2580 Putte (IBAN BE28 6451 0149 9320) ;2° Monsieur Jean-Christophe Lamy - Rue Capouillet 31, 1060 Saint-Gilles (IBAN BE36 2100 1493 1281) ;3° Monsieur Felice Gasperoni - Boulevard Auguste Reyers 52, 1044 Bruxelles (IBAN BE80 0910 1046 1477) ;4° Madame Hilde Walschaerts - Boulevard Auguste Reyers 52, 1043 Bruxelles (IBAN BE78 3751 1173 5086) ;5° Monsieur Jean-Pierre Jacqmin - Boulevard Auguste Reyers 52, 1044 Bruxelles (IBAN BE80 0910 1046 1477) ;6° Monsieur Stijn van Baarle - Avenue Benoît Hanssens 32, 1800 Vilvoorde (IBAN BE47 3300 2554 2780). Le montant total de six milles euros (6.000 euros) visé à l'alinéa 1er est inscrit sur l'allocation de base 25.55.42.34.50.02 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, année budgétaire 2016.

Art. 3.Le président du Comité de Direction du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 26 août 2016.

M.-C. MARGHEM


debut


Publié le : 2016-09-

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