Arrêté Ministériel du 26 avril 1999
publié le 06 octobre 1999
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Arrêté ministériel portant émission de nouvelles valeurs postales

source
ministere des communications et de l'infrastructure
numac
1999014124
pub.
06/10/1999
prom.
26/04/1999
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

26 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel portant émission de nouvelles valeurs postales


Le Ministre des Télécommunications, Vu l' arrêté royal du 1er mars 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/03/1998 pub. 01/04/1998 numac 1998014067 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1999 fermer, portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1999, notamment l'article 13, Arrête :

Article 1er.Les trois timbres-poste spéciaux aux valeurs de 17 BEF (0,42 EUR), 30 BEF (0,74 EUR), 32 BEF (0,79 EUR) constituant l'émission dénommée « james Ensor 1860-1949 », seront imprimés en polychromie par le procédé de l'héliogravure.

Art. 2.Le tirage de ces timbres-poste correspondra aux besoins du service.

Art. 3.Ces timbres-poste seront vendus à partir du 13 septembre 1999.

Art. 4.Les timbres-poste seront toutefois vendus par priorité les 11 et 12 septembre 1999, de 10 à 17 h, exclusivement dans les bureaux de poste provisoires installés aux adresse ci-après : Feestzaal Trianon, Stationsstraat 63, 3191 Boortmeerbeek (Hever).

Feest- en Cultuurpaleis, Wapenplein, 8400 Oostende.

Abbaye Cistercienne du Val-St-Lambert, Cour du val, n° 9, 4100 Seraing.

Bureau de Poste, rue Jules Bovy 6, 6690 Vielsalm.

Art. 5.L'Administrateur délégué de LA POSTE est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 26 avril 1999.

E. DI RUPO

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