publié le 16 juin 2001
Arrêté ministériel désignant un nouveau président auprès du Conseil national des secours médicaux d'urgence
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2001022320
- pub.
- 16/06/2001
- prom.
- 26/04/2001
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
26 AVRIL 2001. - Arrêté ministériel désignant un nouveau président auprès du Conseil national des secours médicaux d'urgence
La Ministre de la Santé publique, Vu la
loi du 8 juillet 1964Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
08/07/1964
pub.
14/11/2006
numac
2006000610
source
service public federal interieur
Loi relative à l'aide médicale urgente Traduction allemande
fermer relative à l'aide médicale urgente, notamment l'article 1er, alinéa 3, remplacé par la loi du 22 février 1998;
Vu l'arrêté royal du 5 juillet 1994 créant un Conseil national des secours médicaux d'urgence, notamment l'article 3, § 3.
Arrête : Article unique. Le docteur Marc Sabbe, Rotselaar, est désigné comme président du Conseil national des secours médicaux d'urgence, en remplacement du docteur Béatrice Toussaint.
Bruxelles, le 26 avril 2001.
Mme M. AELVOET