publié le 20 mai 2005
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 janvier 2005 portant agréation et radiation de groupements nationaux de sociétés coopératives et de sociétés coopératives
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2005011220
- pub.
- 20/05/2005
- prom.
- 26/04/2005
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
26 AVRIL 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 janvier 2005 portant agréation et radiation de groupements nationaux de sociétés coopératives et de sociétés coopératives
Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, notamment l'article 5;
Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, modifié par les arrêtés royaux des 24 septembre 1986, 25 février 1996 et 10 novembre 1996;
Vu l'arrêté ministériel du 17 janvier 2005 portant agréation et de radiation de groupements nationaux de sociétés coopératives et de sociétés coopératives, Arrête :
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 17 janvier 2005, portant agréation et radiation de groupements nationaux de sociétés coopératives et de sociétés coopératives, les mots : « 5037 Devripom t S.C.R.L. à Wangenies. 5073 Centragro S.C.R.L. à Estinnes-au-Mont. » sont remplacés par les mots : « 5108 Devripom S.C.R.L. à Wangenies 5110 Centragro S.C.R.L. à Estinnes-au-Mont. ».
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 26 avril 2005.
M. VERWILGHEN