Arrêté Ministériel du 26 avril 2010
publié le 08 juin 2010
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté ministériel n° 1 accordant l'agrément en qualité de responsable PEB

source
service public de wallonie
numac
2010027079
pub.
08/06/2010
prom.
26/04/2010
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

26 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel n° 1 accordant l'agrément en qualité de responsable PEB


Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, Vu le décret-cadre du 19 avril 2007 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en vue de promouvoir la performance énergétique des bâtiments, l'article 237/19;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 17 avril 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/04/2008 pub. 24/04/2008 numac 2008201354 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 2003 portant création d'un Conseil wallon de l'égalité entre hommes et femmes type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/04/2008 pub. 29/04/2008 numac 2008201414 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux comités de concertation pour l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/04/2008 pub. 28/05/2008 numac 2008201858 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon décidant la mise en révision du plan de secteur de Nivelles et adoptant l'avant-projet de révision en vue de l'inscription d'une zone d'extraction au lieu dit "Champ d'Hurbize" sur le territoire des communes d'Ittre et fermer déterminant la méthode de calcul et les exigences, les agréments et les sanctions applicables en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments, les articles 550, 552, 553, 554 à 556;

Considérant les demandes d'agrément introduites par les requérants et après analyse par l'Administration des pièces justificatives fournies à l'appui des demandes, conformément au même arrêté;

Considérant que les conditions requises en vertu du même arrêté sont rencontrées par les demandeurs, Arrête :

Article 1er.L'agrément en qualité de responsable PEB est octroyé aux personnes physiques et aux personnes morales dont la liste figure à l'annexe 1re et 2 du présent arrêté.

Art. 2.L'agrément est accordé pour une période de cinq ans à dater de la signature du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.Les annexes font partie intégrante du présent arrêté.

Namur, le 26 avril 2010.

J.-M. NOLLET

Annexe 1re : Liste des responsables PEB (personne physique) auxquels l'agrément est octoyé

N° Agrément

Prénom

Nom

Rue

Boîte

Code postal

Localité

Pays

PEB-00001-R

Benoît

GREFFE

Rue de l'Institut

33

4670

Blegny

Belgique

PEB-00002-R

Maxime

DELCAMPE

Rue de Jollain

18

7620

Hollain

Belgique

PEB-00003-R

Bénédicte

NICOLAS

Bohey

23

2

L-9647

Doncols

Luxembourg

PEB-00004-R

Jean-Claude

PIERRARD

Rue Poncette

1

6769

Robelmont

Belgique

PEB-00005-R

Ludo

MEYERS

Route de Val-Dieu

50

4880

Aubel

Belgique

PEB-00006-R

Jean-Philippe

LEMAIRE

Rue de Jeneffe

3

4460

Horion-Hozémont

Belgique

PEB-00007-R

Yvain

STIENNON

Rue Pierreuse

55

4000

Liège

Belgique

PEB-00008-R

Thierry

MUSCH

Rue de Namur

93

1400

Nivelles

Belgique

PEB-00009-R

Christian

FONTAINE

Rue Neuve

51

4960

Malmedy

Belgique

PEB-00010-R

Arnaud

MONTFORT

Rue du Collège

27

6

5310

Eghezée

Belgique

PEB-00011-R

Bénédicte

DOSSIN

Rue du Centre

15

6

1460

Virginal

Belgique

PEB-00012-R

Geoffrey

MOREELS

Rue de Flines

12

2

7604

Callenelle

Belgique

PEB-00013-R

André

DEMARCHE

Rue Mononk Jules

28

4890

Thimister

Belgique

PEB-00014-R

Pierre

GEORIS

Rue Mathieu

53

6600

Bastogne

Belgique

PEB-00015-R

Gérard

CLARENNE

Rue des Rivages

26

1

5500

Dinant

Belgique

PEB-00016-R

Rodney

TONDELLO

Rue Jules Boulvin

23

6044

Roux

Belgique

PEB-00017-R

Xavier

WOLFS

Rue Bois Libert

21

4053

Embourg

Belgique

PEB-00018-R

Martin

COPPENS

Rue du Village

34

5030

Gembloux

Belgique

PEB-00019-R

Robert

LOUPPE

Rue de la Chapelle

7

6720

Habay-la-Neuve

Belgique

PEB-00020-R

Carmen

JENNES

Route de la Ferme Modèle

87

E

4800

Verviers

Belgique

PEB-00021-R

Geoffrey

LANNOO

Rue des Marais

29

7712

Mouscron

Belgique

PEB-00022-R

Christine

GERARD

Rue Demoulin

17

6120

Marbaix-la-Tour

Belgique

PEB-00023-R

Michel

FELLIN

Rue du Jardin Botanique

27

4000

Liège

Belgique

PEB-00024-R

Nicolas

BRABANT

Rue de Fontenoy

92

7640

Antoing

Belgique

PEB-00025-R

Etienne

REGINSTER

Rue du Pressoir

36

6800

Libramont

Belgique

PEB-00026-R

Didier

HAVENNE

Rue des Vignes

19

1435

Mont-Saint-Guibert

Belgique

PEB-00027-R

Jean-Bernard

MASSAUX

Clos Chanmurly

1

C021

4000

Liège

Belgique

PEB-00028-R

Nicolas

LAMBOT

Rue Baudouaine

215

b

6464

Chimay

Belgique

PEB-00029-R

Christelle

DEFAUT

Chemin Saint-Pierre

51

7030

Saint-Symphorien

Belgique

PEB-00030-R

Eric

RUMMEL

Rue A. de Mot

135

7301

Hornu

Belgique

PEB-00031-R

Thomas

LENAERTS

Keizer Karelstraat

14

8800

Roeselare

Belgique

PEB-00032-R

Pascal

DELHAYE

Rue de la Taille des Vignes

1

7021

Havré

Belgique

PEB-00033-R

Benoît

BASTIEN

Rue de la Ferrée

29

6280

Gerpinnes

Belgique

PEB-00034-R

Isabelle

BARDIAUX

Rue de la Ferrée

29

6280

Gerpinnes

Belgique

PEB-00035-R

Philippe

THEUNISSEN

Place Saint-Lambert

68

21

4000

Liège

Belgique

PEB-00036-R

Catherine

DARVILLE

Rue de Maurage

57

7130

Bray

Belgique

PEB-00037-R

Maxime

RENOIR

Rue Saucy

39

5031

Gembloux

Belgique


Annexe 2 : Liste des responsables PEB (personne morale) auxquels l'agrément est octoyé

Numéro agrément

Dénomination

Enseigne commerciale

Forme juridique

Prénom

Nom

Rue

Boîte

Code Postal

Localité

Pays

PEB-00038-R

RACO

RACO

BVBA


Représentant légal :

Johan

CAEYERS

De Drij Dreven

16

3550

Zolder

Belgique

Titulaire du diplôme requis pour l'agrégation :

Johan

CAEYERS

De Drij Dreven

16

3550

Zolder

Belgique

PEB-00039-R

ATELIER D'ARCHITECTURE COMINELLI SPRL

ATELIER D'ARCHITECTURE COMINELLI SPRL

SPRL


Représentant légal :

Laurent

COMINELLI

Avenue Gilson

116

6810

Izel (Chiny)

Belgique

Titulaire du diplôme requis pour l'agrégation :

Laurent

COMINELLI

Avenue Gilson

116

6810

Izel (Chiny)

Belgique

PEB-00040-R

ETUDES TECHNIQUES SPRL

ETUDES TECHNIQUES

SPRL


Représentant légal :

Nicolas

SKA

Rue Notre Dame de Grâces

5

18

6900

Marche-en-Famenne

Belgique

Titulaire du diplôme requis pour l'agrégation :

Nicolas

SKA

Rue Notre Dame de Grâces

5

18

6900

Marche-en-Famenne

Belgique

PEB-00041-R

SOC. D'INGENIERIE ET D'ARCHITECTURE FRANÇOIS DE MON

GMT PROJECT

SPRL


Représentant légal :

François

de MONTLIVAULT

Avenue des Magnolias

12

1301

Bierges

Belgique

Titulaire du diplôme requis pour l'agrégation :

François

de MONTLIVAULT

Avenue des Magnolias

12

1301

Bierges

Belgique

PEB-00042-R

LOSANGE ARCHITECTE SPRL

LOSANGE ARCHITECTE SPRL

SPRL


Représentant légal :

Fabian

LOSANGE

Rue Epinette

25

5032

Isnes

Belgique

Titulaire du diplôme requis pour l'agrégation :

Fabian

LOSANGE

Rue Epinette

25

5032

Isnes

Belgique

PEB-00043-R

EURECA SPRL

EURECA SPRL

SPRL


Représentant légal :

Matthieu

BOURGEOIS

Rue Petit Babin

131

5020

Malonne

Belgique

Titulaire du diplôme requis pour l'agrégation :

Matthieu

BOURGEOIS

Rue Petit Babin

131

5020

Malonne

Belgique

PEB-00044-R

Bureau d'architectes - Conseiller PEB-Coordinateur

ARCHICAP

SPRL


Représentant légal :

Cathy

SLOT

Reigersvliet

7

1040

Bruxelles

Belgique

Titulaire du diplôme requis pour l'agrégation :

Cathy

SLOT

Reigersvliet

7

1040

Bruxelles

Belgique

PEB-00045-R

ATELIER D'ARCHITECTURE PIERRE NEE SPRL

ATELIER D'ARCHITECTURE PIERRE NEE SPRL

SPRL


Représentant légal :

Pierre

NEE

Rue du Coron

95

7370

Dour

Belgique

Titulaire du diplôme requis pour l'agrégation :

Pierre

NEE

Rue du Coron

95

7370

Dour

Belgique

PEB-00046-R

ENERGIE CONSEIL POMEROL SA

ENERGIE CONSEIL POMEROL SA

SA


Représentant légal :

Jacques

REGINSTER

Cours du Cramingnon

28

1348

Louvain-la-Neuve

Belgique

Titulaire du diplôme requis pour l'agrégation :

Jacques

REGINSTER

Cours du Cramingnon

28

1348

Louvain-la-Neuve

Belgique

PEB-00047-R

GEREC ENGINEERING

GEREC ENGINEERING

SA


Représentant légal :

Christian

MARBEHANT

Avenue Mathieu

35

C

6600

Bastogne

Belgique

Titulaire du diplôme requis pour l'agrégation :

Christian

MARBEHANT

Avenue Mathieu

35

C

6600

Bastogne

Belgique

PEB-00048-R

ENERCONSULT

ENERCONSULT

SA


Représentant légal :

Alain

XHONNEUX

Chaussée de Marche

474

5101

Erpent

Belgique

Titulaire du diplôme requis pour l'agrégation :

Alain

XHONNEUX

Chaussée de Marche

474

5101

Erpent

Belgique

PEB-00049-R

ARCADIS ENGINEERING & CONSULTING SA

ARCADIS ENGINEERING & CONSULTING SA

SA


Représentant légal :

Marie

DESCAMPS

Rue Laurent de Koninck

1

4000

Liège

Belgique

Titulaire du diplôme requis pour l'agrégation :

Philippe

COLSON

Rue des Guillemins

129

4000

Liège

Belgique

PEB-00050-R

CRAHAY ET JAMAIGNE SCRL

CRAHAY ET JAMAIGNE SCRL

SCRL


Représentant légal :

Jean-François

CRAHAY

Rue de la Tannerie

1

4960

Malmedy

Belgique

Titulaire du diplôme requis pour l'agrégation :

Jean-François

CRAHAY

Rue de la Tannerie

1

4960

Malmedy

Belgique

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^