Arrêté Ministériel du 26 avril 2010
publié le 08 juin 2010
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté ministériel n° 2 accordant l'agrément en qualité de responsable PEB

source
service public de wallonie
numac
2010027080
pub.
08/06/2010
prom.
26/04/2010
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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26 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel n° 2 accordant l'agrément en qualité de responsable PEB


Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, Vu le décret-cadre du 19 avril 2007 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en vue de promouvoir la performance énergétique des bâtiments, l'article 237/19;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 17 avril 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/04/2008 pub. 24/04/2008 numac 2008201354 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 2003 portant création d'un Conseil wallon de l'égalité entre hommes et femmes type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/04/2008 pub. 29/04/2008 numac 2008201414 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux comités de concertation pour l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/04/2008 pub. 28/05/2008 numac 2008201858 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon décidant la mise en révision du plan de secteur de Nivelles et adoptant l'avant-projet de révision en vue de l'inscription d'une zone d'extraction au lieu dit "Champ d'Hurbize" sur le territoire des communes d'Ittre et type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/04/2008 pub. 25/04/2008 numac 2008201353 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Namur-Luxembourg fermer déterminant la méthode de calcul et les exigences, les agréments et les sanctions applicables en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments, les articles 550, 552, 553, 554 à 556;

Considérant les demandes d'agrément introduites par les requérants et après analyse par l'Administration des pièces justificatives fournies à l'appui des demandes, conformément au même arrêté;

Considérant que les conditions requises en vertu du même arrêté sont rencontrées par les demandeurs, Arrête :

Article 1er.L'agrément en qualité de responsable PEB est octroyé aux personnes physiques et aux personnes morales dont la liste figure à l'annexe 1re et 2 du présent arrêté.

Art. 2.L'agrément est accordé pour une période de cinq ans à dater de la signature du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.L'annexe fait partie intégrante du présent arrêté.

Namur, le 26 avril 2010.

J.-M. NOLLET

Annexe 1re : Liste des responsables PEB (personnes physiques) auxquels l'agrément est octroyé

N° Agrément

Prénom

Nom

Rue

Boîte

Code postal

Localité

Pays

PEB-00051-R

Gilles

DUBOIS

Rue des Saules

8

1360

Thorembais-Saint-Trond

Belgique

PEB-00052-R

Philippe

DRESSE

Quai de Rome

81

4000

Liège

Belgique

PEB-00053-R

Marco

CUCCHIARO

Fond des Tawes

133

4000

Liège

Belgique

PEB-00054-R

Hugues

COLSON

Rue de la Cité

17

4100

Seraing

Belgique

PEB-00055-R

Philippe

GENOTTE

Courte-Voie

1/B

67

7330

Saint-Ghislain

Belgique

PEB-00056-R

Seni

ERSOZ

Courte-Voie

1/B

67

7330

Saint-Ghislain

Belgique

PEB-00057-R

Bernard

JACQUET

Rue du Tilleul

20

1315

Opprebais

Belgique

PEB-00058-R

Christophe-Olivier

CARLIER

Rue de la Croix

2

5340

Sorée

Belgique

PEB-00059-R

Robert

MELOTTE

Rue Franck

33

4623

Magnée

Belgique

PEB-00060-R

Benoit

GOBERT

Rue Vieille Eglise

14

7022

Harmignies

Belgique

PEB-00061-R

Marie-Pierre

COLLARD

rue Franck

33

4623

Magnée

Belgique

PEB-00062-R

Michel

KEUTGENS

Froidbermont

54

4877

Olne

Belgique

PEB-00063-R

Nathalie

OURY

Chaussée de Waremme

31a

12

4500

Huy

Belgique

PEB-00064-R

Jean-Claude

GEORGES

Clarastraat

3

3700

Tongeren

Belgique

PEB-00065-R

Christel

PIERREU

Rue Du Long Bois

14

7830

Graty

Belgique

PEB-00066-R

Raphael

PALAU

Clos du Fortin

4

4600

Richelle

Belgique

PEB-00067-R

Xavier

MEERTENS

Avenue des Prisonniers

7

4608

Warsage

Belgique

PEB-00068-R

Laurence

NIHANT

Rue du Pont

16

4300

Waremme

Belgique

PEB-00069-R

Baptiste

KACZMAREK

Boulevard Dolez

17

7000

Mons

Belgique

PEB-00070-R

Thibaut

BROGNEAUX

Chaussée de Chokier

55

4400

Flémalle

Belgique

PEB-00071-R

Marie-Hélène

GILSON

Rue de Beaumont

110

6030

Marchienne/Pont

Belgique

PEB-00072-R

Geoffrey

NOEL

Chemin Macors

12

4052

Beaufays

Belgique

PEB-00073-R

Catherine

BALTUS

Cour Gillard

8

4140

Sprimont

Belgique

PEB-00074-R

Frédéric

DELOBELLE

Rue des Atrebates

149

1040

Etterbeek

Belgique

PEB-00075-R

Kristof

CAUTERMAN

Zottegemstraat

24

9688

Schorisse

Belgique

PEB-00076-R

Philippe

GENON

Rue D'Odenge

3

7

1360

Orbais

Belgique


Annexe 2 : Liste des responsables PEB (personnes morales) auxquels l'agrément est octroyé

Numéro agrément

Dénomination

Enseigne commerciale

Forme juridique

Prénom

Nom

Rue

Boîte

Code Postal

Localité

Pays

PEB-00077-R

BAJ ARCHITECTS - SOCIETE CIVIL

BAJ ARCHITECTS - SOCIETE CIVIL

SCRL


Représentant légal :

Rémi

MONAMI

Rue de la Gare

14

4960

Malmedy

Belgique

Titulaire du diplôme requis pour l'agrégation :

Rémi

MONAMI

Rue de la Gare

14

4960

Malmedy

Belgique

PEB-00078-R

WALK SPRL

WALK SPRL

SPRL


Représentant légal :

Gilles

DUBOIS

Rue des Saules

8

1360

Thorembais-Saint-Trond

Belgique

Titulaire du diplôme requis pour l'agrégation :

Gilles

DUBOIS

Rue des Saules

8

1360

Thorembais-Saint-Trond

Belgique

PEB-00079-R

ATELIER NORD BUREAU D'ARCHITECTURE SPRL

ATELIER NORD BUREAU D'ARCHITECTURE SPRL

SPRL


Représentant légal :

Louis

SCHOCKERT

Rue Defrêcheux

6

4000

Liège

Belgique

Titulaire du diplôme requis pour l'agrégation :

Louis

SCHOCKERT

Rue Defrêcheux

6

4000

Liège

Belgique

PEB-00080-R

ENERGY BUILDINGS SPRL

ENERGY BUILDINGS SPRL

SPRL


Représentant légal :

Olivier

DE SCHREVEL

Avenue de la Sapinière

40

1180

Uccle

Belgique

Titulaire du diplôme requis pour l'agrégation :

Olivier

DE SCHREVEL

Avenue de la Sapinière

40

1180

Uccle

Belgique

PEB-00081-R

Bureau d'étude Serge Cornet

BESC

SPRL


Représentant légal :

Serge

CORNET

Rue Montagne Sainte Walburge

267

4000

Liège

Belgique

Titulaire du diplôme requis pour l'agrégation :

Serge

CORNET

Rue Montagne Sainte Walburge

267

4000

Liège

Belgique

PEB-00082-R

DL CONSULT BUREAU D'ETUDES

DL CONSULT BUREAU D'ETUDES

SPRL


Représentant légal :

Laurent

DENIS

Rue Adolphe Delooz

8

5590

Ciney

Belgique

Titulaire du diplôme requis pour l'agrégation :

Laurent

DENIS

Rue Adolphe Delooz

8

5590

Ciney

Belgique

PEB-00083-R

SOCIETE INTERNATIONALE D'ARCHITECTURE

SIA

SA


Représentant légal :

Jean-Paul

MENTEN

Rue De la première armée américaine

63

5100

Wépion

Belgique

Titulaire du diplôme requis pour l'agrégation :

Jean-Paul

MENTEN

Rue De la première armée américaine

63

5100

Wépion

Belgique

PEB-00084-R

BUREAU D'ARCHITECTURE DANIEL PIEDBOEUF SPRL

BUREAU D'ARCHITECTURE DANIEL PIEDBOEUF SPRL

SPRL


Représentant légal :

Daniel

PIEDBOEUF

Rue du Général Bertrand

58

4000

Liège

Belgique

Titulaire du diplôme requis pour l'agrégation :

Daniel

PIEDBOEUF

Rue du Général Bertrand

58

4000

Liège

Belgique

PEB-00085-R

ATELIER LAMBDA SCPRL

ATELIER LAMBDA SCPRL

SCPRL


Représentant légal :

Marc

LEDENT

Rue Heid des Chênes

79

4620

Fléron

Belgique

Titulaire du diplôme requis pour l'agrégation :

Marc

LEDENT

Rue Heid des Chênes

79

4620

Fléron

Belgique

PEB-00086-R

SPRL REMI MOULIGNEAU - ARCHITECTE

SPRL REMI MOULIGNEAU - ARCHITECTE

SC SPRL


Représentant légal :

Rémi

MOULIGNEAU

Rue Lucien Namêche

8

5000

Namur

Belgique

Titulaire du diplôme requis pour l'agrégation :

Rémi

MOULIGNEAU

Rue Lucien Namêche

8

5000

Namur

Belgique

PEB-00087-R

OLIVIER QUITTELIER ARCHITECTE SPRL

OLIVIER QUITTELIER ARCHITECTE SPRL

SPRL


Représentant légal :

Olivier

QUITTELIER

Rue de la Barre

93

7532

Beclers

Belgique

Titulaire du diplôme requis pour l'agrégation :

Olivier

QUITTELIER

Rue de la Barre

93

7532

Beclers

Belgique

PEB-00088-R

AKSO ARCHITECTURE - SOCIETE CIVILE D'ARCHITECTES

AKSO ARCHITECTURE - SOCIETE CIVILE D'ARCHITECTES

SC SPRL


Représentant légal :

Sophie

KELLER

Rue de la Barrière

3

a

6890

Transinne

Belgique

Titulaire du diplôme requis pour l'agrégation :

Sophie

KELLER

Rue de la Barrière

3

a

6890

Transinne

Belgique

PEB-00089-R

A+11 ATELIER D'ARCHITECTES

A+11 ATELIER D'ARCHITECTES

SPRL


Représentant légal :

Richard

DOSSOGNE

Rue Astrid

6

6032

Mont-sur-Marchienne

Belgique

Titulaire du diplôme requis pour l'agrégation :

Richard

DOSSOGNE

Rue Astrid

6

6032

Mont-sur-Marchienne

Belgique

PEB-00090-R

XAVIER MICHELS INGENIEUR CIVIL ARCHITECTE SPRL

XAVIER MICHELS INGENIEUR CIVIL ARCHITECTE SPRL

SPRL


Représentant légal :

Xavier

MICHELS

Rue de l'hôpital

26

5300

Andenne

Belgique

Titulaire du diplôme requis pour l'agrégation :

Xavier

MICHELS

Rue de l'hôpital

26

5300

Andenne

Belgique

PEB-00091-R

WHITE LAB ARCHITECTS

WHITE LAB ARCHITECTS

SCPRL


Représentant légal :

Sarah

DEWITTE

Chaussée de Nivelles

32

1472

Vieux-Genappe

Belgique

Titulaire du diplôme requis pour l'agrégation :

Sarah

DEWITTE

Chaussée de Nivelles

32

1472

Vieux-Genappe

Belgique

PEB-00092-R

GUY COLSON IR ARCHITECTE SCPRL

GUY COLSON IR ARCHITECTE SCPRL

SCPRL


Représentant légal :

Guy

COLSON

Rue de la Fontaine

1

5370

Havelange

Belgique

Titulaire du diplôme requis pour l'agrégation :

Guy

COLSON

Rue de la Fontaine

1

5370

Havelange

Belgique

PEB-00093-R

ABR SC ARCHITECTURE ET ENVIRONNEMENT

ARCHITECTES

SCRL


Représentant légal :

Quentin

DEFALQUE

Avenue des Combattants

92

1470

Bousval

Belgique

Titulaire du diplôme requis pour l'agrégation :

Quentin

DEFALQUE

Avenue des Combattants

92

1470

Bousval

Belgique

PEB-00094-R

COGITO

COGITO

SCRL


Représentant légal :

Hervé

LAMBERT

Rue de la Roseraie

9

1082

Bruxelles

Belgique

Titulaire du diplôme requis pour l'agrégation :

Hervé

LAMBERT

Rue de la Roseraie

9

1082

Bruxelles

Belgique

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