Arrêté Ministériel du 26 avril 2011
publié le 02 mai 2011
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2010 relatif au modèle et au contenu de l'information sur la chaîne alimentaire

source
agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2011018162
pub.
02/05/2011
prom.
26/04/2011
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

26 AVRIL 2011. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 20 septembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/09/2010 pub. 30/11/2010 numac 2010018363 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif au modèle et au contenu de l'information sur la chaîne alimentaire fermer relatif au modèle et au contenu de l'information sur la chaîne alimentaire


La Ministre de l'Agriculture, Vu le Règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale, annexe II, section III;

Vu le Règlement (CE) n° 2074/2005, de la Commission du 5 décembre 2005 établissant les mesures d'application relatives à certains produits régis par le Règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil et à l'organisation des contrôles officiels prévus par les Règlements (CE) n° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil et (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil, portant dérogation au Règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil et modifiant les Règlements (CE) n° 853/2004 et (CE) n° 854/2004, annexe Ire, section Ire et section II, chapitre Ier;

Vu la loi du 5 septembre 1952 relative à l'expertise et au commerce des viandes, l'article 13, alinéas 1er et 2, modifié par les lois des 15 avril 1965 et 27 mai 1997, l'article 14, modifié par la loi du 13 juillet 1981 et les arrêtés royaux des 9 janvier 1992 et 22 février 2001 et l'article 15, modifié par la loi du 27 mai 1997;

Vu l' arrêté royal du 22 décembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/12/2005 pub. 30/12/2005 numac 2005023110 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à l'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale fermer relatif à l'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale, l'article 17;

Vu l' arrêté ministériel du 20 septembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/09/2010 pub. 30/11/2010 numac 2010018363 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif au modèle et au contenu de l'information sur la chaîne alimentaire fermer relatif au modèle et au contenu de l'information sur la chaîne alimentaire;

Vu l'avis 49.208/3 du Conseil d'Etat, donné le 8 février 2011, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l' arrêté ministériel du 20 septembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/09/2010 pub. 30/11/2010 numac 2010018363 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif au modèle et au contenu de l'information sur la chaîne alimentaire fermer relatif au modèle et au contenu de l'information sur la chaîne alimentaire l'alinéa 2 est remplacé par ce qui suit : « Dans tous les cas, un modèle 1A doit être apposé au verso du passeport. Un code-barres faisant référence au troupeau peut être ajouté sur cette inscription préimprimée.

Pour les passeports déjà en circulation qui ne comportent pas encore d'inscription préimprimée, on peut travailler avec une étiquette autocollante selon le modèle 1A. Un code-barres faisant référence au troupeau peut être ajouté sur cette étiquette. »

Art. 2.L'article 3 du même arrêté est remplacé par ce qui suit : « Le modèle et le contenu de l'information sur la chaîne alimentaire, pour les ovins et les caprins, sont fixés aux annexes 1reA et 3.

Dans tous les cas, un modèle 1A doit être apposé avec une étiquette autocollante au verso de l'exemplaire du document de circulation destiné à l'abattoir.

Au cas où des mentions particulières sont nécessaires, elles sont indiquées au moyen du modèle de l'annexe 3. »

Art. 3.Dans le même arrêté l'annexe 1reA est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Bruxelles, le 26 avril 2011.

Mme S. LARUELLE

Annexe « Annexe 1reA. Formulaire type (général) pour les bovins de plus d'un an, ovins et caprins BE ........-....

Il y a des informations pertinentes à communiquer dans le cadre des informations sur la chaîne alimentaire OouiOnon Si oui : (cocher la case appropriée) O les informations sont indiquées sur le formulaire destiné à cette fin qui a été remis préalablement à l'abattoir O les informations ont été transmises à l'abattoir par voie électronique.

Date : ........./........../20........... Signature : ...................... » Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 26 avril 2011 modifiant l' arrêté ministériel du 20 septembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/09/2010 pub. 30/11/2010 numac 2010018363 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif au modèle et au contenu de l'information sur la chaîne alimentaire fermer relatif au modèle et au contenu de l'information sur la chaîne alimentaire.

La Ministre de l'Agriculture, Mme S. LARUELLE

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